Fourniture et livraison de compteurs gaz à usage domestique (type G4 et G6)

Regaz – Bordeaux

Fourniture et livraison de compteurs gaz à usage domestique :
— type G4 entraxe 110,
— type G4 entraxe 160,
— type G6 entraxe 250.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elster
• ITRON

Qui ?

• Regaz – Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Quantité ou étendue:

Les besoins prévisionnels annuels de Régaz sont de :— 14 400 compteurs G4 entraxe 110 mm,— 150 compteurs G4 entraxe 160 mm,— 400 compteurs G6 entraxe 250 mm.(les quantités indiquées sont estimatives et n'ont aucune valeur contractuelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz – Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies – CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416240
Se réfère à l'avis: 2010/S 242-370376
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

1) déroulement de la procédure : La présente procédure se déroule en 2 phases : — dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour retenir les candidats dont les capacités techniques et financières sont jugées suffisantes pour réaliser des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché, — dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière ou technique, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à la seconde phase de la présente consultation. 2) la date limite de réception des candidatures est fixée au 9.1.2014 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence); 3) conditions de remise des candidatures : les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 295276); 4) durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une période de 1 an renouvelable 2 fois; 5) l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commandes et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1) déroulement de la procédure : La présente procédure se déroule en 2 phases :

— dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour retenir les candidats dont les capacités techniques et financières sont jugées suffisantes pour réaliser des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché,

— dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière ou technique, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à la seconde phase de la présente consultation.

2) la date limite de réception des candidatures est fixée au 9.1.2014 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);

3) conditions de remise des candidatures : les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 295276);

4) durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une période de 1 an renouvelable 2 fois;

5) l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commandes et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de compteurs gaz à usage domestique :

— type G4 entraxe 110,

— type G4 entraxe 160,

— type G6 entraxe 250.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de compteurs gaz à usage domestique type G4 (110 mm)
Brève description: Fourniture et livraison de compteurs gaz à usage domestique type G4 110 mm.
Quantité ou étendue:

Les besoins prévisionnels annuels de Régaz sont de 14 400 compteurs G4 entraxe 110 mm (quantité donnée à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison compteurs gaz à usage domestique type G4 (160 mm)
Brève description: Fourniture et livraison compteurs gaz à usage domestique type G4 160 mm.
Quantité ou étendue:

Les besoins prévisionnels annuels de Régaz sont de 150 compteurs G4 entraxe 160 mm (quantité donnée à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de compteurs gaz à usage domestique type G6 (250 mm)
Brève description:

Fourniture et livraison de compteurs gaz à usage domestique type G6 entraxe 250 mm.

Quantité ou étendue:

Les besoins prévisionnels annuels de Régaz sont de 400 compteurs G6 entraxe 250 mm (quantité donnée à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle).

Les besoins prévisionnels annuels de Régaz sont de :

— 14 400 compteurs G4 entraxe 110 mm,

— 150 compteurs G4 entraxe 160 mm,

— 400 compteurs G6 entraxe 250 mm.

(les quantités indiquées sont estimatives et n'ont aucune valeur contractuelle).

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Consultation 2013/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91 Rue Jean Vaquier à Bordeaux (France – Gironde département 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);

2) à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principales fournitures objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) certifications de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz. Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Alain Garcia
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-14 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 242-370376

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 239-416240 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279333
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-416240
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-279333 (2014-08-12)

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