Fourniture et livraison de composteurs, lombricomposteurs, et accompagnement pour le développement et suivi du compostage et lombricompostage

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La consultation porte sur l'acquisition de composteurs en bois, de lombricomposteurs en plastiques et de bio seaux ainsi que sur l'accompagnement pour le développement du compostage et du lombricompostage dans des sites tels que des résidences, des cantines scolaires et auprès des usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période identique.Le marché s'exécutera par émission de bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426210
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés à la rubrique Iii.2 du présent avis. Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants : Pour les lots 1 à 3 : Prix des prestations - coefficient 0.70. valeur technique - coefficient 0.30. Pour le lot 4 : Prix des prestations - coefficient 0.60. valeur technique - coefficient 0.40 Méthodologie de la notation de la valeur technique pour les lots nº 1 à 3 : Sous critère nº 1: qualité technique des composteurs, bio seaux ou lombricomposteurs, accessoires : — qualité des matériaux constitutifs et des éléments d'assemblages, — facilité de montage, — ergonomie du matériel (accessibilité du couvercle, trappe pour récupérer le compost, dimension, poids), — garantie du matériel proposé. Sous critère nº 2 : modalités logistiques et moyens affectés : — pertinence de la méthodologie de la prise de commande jusqu'à la livraison du matériel, — organisation de la distribution des composteurs pour le lot 1. Méthodologie de la notation de la valeur technique pour le lot nº 4 : — sous critère nº 1: adéquation des moyens humains mis à disposition pour le marché au regard des qualifications, expériences, diplômes, formation maître composteur et de leur nombre. — sous critère nº 2 : qualité et pertinence des méthodologies et des stratégies proposées pour chaque élément de la mission : diagnostic des résidences, études de faisabilité, méthode d'animation des réunions, animation d'un réseau de référents, ainsi que le suivi du projet dans les foyers, suivi des résultats... - sous critère nº 3 : pertinence des méthodes de formation des référents et des relais, qualité des supports pédagogiques. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas deréponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique – 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8.30 à 12.30 et de 14.00 à 17.00 du lundi au jeudi, de 8.30 à 12.30 et de 14.00 à 16.00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voieélectronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jNLQdOVAMb&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jNLQdOVAMb&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique ainsi qu'une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de composteurs en bois, de lombricomposteurs en plastiques et de bio seaux ainsi que sur l'accompagnement pour le développement du compostage et du lombricompostage dans des sites tels que des résidences, des cantines scolaires et auprès des usagers.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Composteurs individuels, collectifs, pédagogiques en bois et bioseaux
Brève description:
La prestation concerne:— la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, pédagogiques en bois, de bioseaux et de pièces détachées en un point de la Communauté du Pays d'aix (CPA),— la livraison à partir du lieu de stockage CPA des composteurs individuels lors des permanences dans les communes et des composteurs collectifs dans les résidences.
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La prestation concerne:
— la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, pédagogiques en bois, de bioseaux et de pièces détachées en un point de la Communauté du Pays d'aix (CPA),
— la livraison à partir du lieu de stockage CPA des composteurs individuels lors des permanences dans les communes et des composteurs collectifs dans les résidences.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT: 120 000 EUR – maximum annuel HT: 240 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lombricomposteurs individuels en plastique
Brève description:
La prestation concerne:— la fourniture et la livraison en un point de la communauté du Pays d'aix de lombricomposteurs individuels en plastique petit et grand modèle et leurs accessoires pour faciliter le démarrage,— la fourniture et la livraison par envoi postal ou équivalent de sachets de 250 et 500 grammes de vers directement au domicile des particuliers.
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— la fourniture et la livraison en un point de la communauté du Pays d'aix de lombricomposteurs individuels en plastique petit et grand modèle et leurs accessoires pour faciliter le démarrage,
— la fourniture et la livraison par envoi postal ou équivalent de sachets de 250 et 500 grammes de vers directement au domicile des particuliers.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 15 000 EUR HT maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lombricomposteurs collectifs en plastique
Brève description:
La prestation concerne:— la fourniture et la livraison de lombricomposteurs collectifs d'environ 660 l, de bacs de stockage du carton pour faciliter le compostage d'environ 35 l, de bio seaux d'environ 10 litres pour l'apport des biodéchets et d'accessoires pour faciliter le démarrage du lombricompost.La fourniture et la livraison de paquet de 7 à 10 Kg de vers directement aux établissements scolaires ou résidences.
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— la fourniture et la livraison de lombricomposteurs collectifs d'environ 660 l, de bacs de stockage du carton pour faciliter le compostage d'environ 35 l, de bio seaux d'environ 10 litres pour l'apport des biodéchets et d'accessoires pour faciliter le démarrage du lombricompost.
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La fourniture et la livraison de paquet de 7 à 10 Kg de vers directement aux établissements scolaires ou résidences.
Quantité ou étendue: minimum annuel : 10 000 euro(s) HT maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non obligatoire pour le lot no3 que les candidats peuvent renseigner. Cette prestation supplémentaire vise :L'équipement du lombricomposteur collectif avec un résistance à thermostat et ventilation type VMC afin de garantir une température constante aussi bien l'hiver que l'été à l'intérieur du bac et pour favoriser le travail des vers et évacuer l'excès d'humidité.Le pouvoir adjudicateur opérera un classement des offres uniquement au vu des offres de base. Si le candidat retenu propose une prestation supplémentaire éventuelle en rapport avec l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur décidera de la retenir ou pas avant la signature du marché.
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La présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non obligatoire pour le lot no3 que les candidats peuvent renseigner. Cette prestation supplémentaire vise :
L'équipement du lombricomposteur collectif avec un résistance à thermostat et ventilation type VMC afin de garantir une température constante aussi bien l'hiver que l'été à l'intérieur du bac et pour favoriser le travail des vers et évacuer l'excès d'humidité.
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Le pouvoir adjudicateur opérera un classement des offres uniquement au vu des offres de base. Si le candidat retenu propose une prestation supplémentaire éventuelle en rapport avec l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur décidera de la retenir ou pas avant la signature du marché.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement pour le développement et le suivi de compostage et lombricompostage
Brève description:
Le prestataire effectuera l'accompagnement et le suivi du développement du :— compostage collectif dans les immeubles, quartiers, campings ou équivalent,— Compostage ou lombricompostage collectif dans la restauration collective (cantines scolaires, écoles...),— la sensibilisation et le suivi du lombricompostage et du compostage individuel des usagers,— l'animation sur ces thématiques à destination des habitants.
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Le prestataire effectuera l'accompagnement et le suivi du développement du :
— compostage collectif dans les immeubles, quartiers, campings ou équivalent,
— Compostage ou lombricompostage collectif dans la restauration collective (cantines scolaires, écoles...),
— la sensibilisation et le suivi du lombricompostage et du compostage individuel des usagers,
— l'animation sur ces thématiques à destination des habitants.
Quantité ou étendue: Mnimum annuel: 100 000 EUR HT maximum: 300 000 EUR HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période identique.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M100-103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté du Pays d'Aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour tous les lots:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet et le numéro du marché.pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Pour tous les lots et pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour les lots 1 à 3 :
— présentation d'une liste des principales fournitures de composteurs, bio-seaux ou lombricomposteurs effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou leur nombre, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot 4 :
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances:
— délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait,
— financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires révisables,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M100-103
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés à la rubrique Iii.2 du présent avis.
Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants :
Pour les lots 1 à 3 :
Prix des prestations - coefficient 0.70.
valeur technique - coefficient 0.30.
Pour le lot 4 :
Prix des prestations - coefficient 0.60.
valeur technique - coefficient 0.40
Méthodologie de la notation de la valeur technique pour les lots nº 1 à 3 :
Sous critère nº 1: qualité technique des composteurs, bio seaux ou lombricomposteurs, accessoires :
— qualité des matériaux constitutifs et des éléments d'assemblages,
— facilité de montage,
— ergonomie du matériel (accessibilité du couvercle, trappe pour récupérer le compost, dimension, poids),
— garantie du matériel proposé.
Sous critère nº 2 : modalités logistiques et moyens affectés :
— pertinence de la méthodologie de la prise de commande jusqu'à la livraison du matériel,
— organisation de la distribution des composteurs pour le lot 1.
Méthodologie de la notation de la valeur technique pour le lot nº 4 :
— sous critère nº 1: adéquation des moyens humains mis à disposition pour le marché au regard des qualifications, expériences, diplômes, formation maître composteur et de leur nombre.
— sous critère nº 2 : qualité et pertinence des méthodologies et des stratégies proposées pour chaque élément de la mission : diagnostic des résidences, études de faisabilité, méthode d'animation des réunions, animation d'un réseau de référents, ainsi que le suivi du projet dans les foyers, suivi des résultats...
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- sous critère nº 3 : pertinence des méthodes de formation des référents et des relais, qualité des supports pédagogiques.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas deréponse) à 5 (excellent).
Les sous critères ont un poids identique.
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique – 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8.30 à 12.30 et de 14.00 à 17.00 du lundi au jeudi, de 8.30 à 12.30 et de 14.00 à 16.00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voieélectronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jNLQdOVAMb&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique ainsi qu'une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 245-426210 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 191 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138567
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426210
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no1 le 13M100 et non le 130100, pour le lot no2 le 13M101 et non le 130101 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Le marché 13M100 a été signé le 27/03/2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 02/04/2014. Le marché 13M101 a été signé le 27/03/2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 04/04/2014. Le marché 13M102, le lot no3 du marché a été déclaré infructueux et le marché 13M103, le lot no4 du marché a été déclaré sans suite Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 243 B, annonce no 166 du 18 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cpa.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: plastic omnium
Adresse postale: 17 Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150

2️⃣
Nom: ferme du moutta
Adresse postale: 86 Bis rue de la Republique
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Préfecture de région PACA - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Source: OJS 2014/S 079-138567 (2014-04-18)
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Fournisseurs:
Ferme du moutta Plastic omnium
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