Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois

Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Capacité :
Les composteurs devront respecter les capacités suivantes :
- composteur d'un volume d'environ 400l, à plus ou moins 20 %,
- composteur d'un volume d'environ 800l, à plus ou moins 20 %.
Matériau :
Les composteurs sont en bois, minimum de classe III (bois fréquemment exposé à une humidité supérieure à 20 %) et issu de forêts gérées de façon durable (bois certifié PEFC ou FSC ou équivalent). La provenance du bois doit être clairement identifiable, les certificats NF Environnement (notamment le NF 094) ne convenant pas pour certifier l'origine du bois issu de forêts gérées durablement.
Au maximum un traitement permettant d'augmenter la durée de vie du composteur peut être appliqué sur les éléments constitutifs du matériel. Cependant, la nuisance environnementale du traitement doit être limitée voir inexistante.
Montage :
Toutes les pièces nécessaires au montage (visserie, ...), hors petit outillage, est fourni avec le matériel.
Afin de faciliter les étapes du montage, le matériel constitutif du composteur doit être
Pré-Troué et un plan de montage fourni. Le montage doit finalement être aisé pour un usager ne présentant pas de compétences techniques particulières, ni d'outils trés spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seuil minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCP : toutes variantes permettant de réduire l'impact environnemental de la prestation sont autorisées (tel que l'amélioration du conditionnement, les matériaux recyclables composant le composteur, ou autres ....).Transport :Le transport du composteur par le particulier doit être simplifié par un emballage correct et un volume démonté permettant de charger le kit dans un coffre de voiture.Afin de faciliter le transport et la manutention par la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, la fourniture des composteurs doit être réalisée sur des palettes en bois de dimension 800 X 1 200 mm (Type européen ou équivalent) Ces palettes ne devront pas dépasser 900 kg l'unité une fois chargées et dépasser 1,80 mètres de hauteur.Sécurité :Le composteur doit permettre une utilisation en toute sécurité, en particulier lors de la phase de montage. La stabilité du composteur au sol doit être étudiée afin qu'aucun risque de basculement ne soit possible.Le composteur doit être suffisamment stable et résistant pour accepter une pression interne constante et des retournements fréquents du compost.Utilisation :Le composteur possède un couvercle et doit être fonctionnel afin que les opérations courantes liées à la fabrication du compost soient réalisées dans de bonnes conditions pour l'utilisateur.La façade avant du composteur doit pouvoir être enlevée pour faciliter le retournement et la collecte du compost.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, Norwich House, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310353
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 6 semaines. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère du jugement des offres 'Valeur technique' sera apprécié au regard du mémoire technique comportant : - les fiches techniques, - la notice de montage, - le (schéma de la palette et descriptif du conditionnement. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-déchets-composbois. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 5.11.2013. La séance n'est pas publique. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le critère valeur technique fait l'objet de sous pondérations définies au règlement de consultation. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 22.11.2013. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Capacité :
Les composteurs devront respecter les capacités suivantes :
- composteur d'un volume d'environ 400l, à plus ou moins 20 %,
- composteur d'un volume d'environ 800l, à plus ou moins 20 %.
Matériau :
Les composteurs sont en bois, minimum de classe III (bois fréquemment exposé à une humidité supérieure à 20 %) et issu de forêts gérées de façon durable (bois certifié PEFC ou FSC ou équivalent). La provenance du bois doit être clairement identifiable, les certificats NF Environnement (notamment le NF 094) ne convenant pas pour certifier l'origine du bois issu de forêts gérées durablement.
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Au maximum un traitement permettant d'augmenter la durée de vie du composteur peut être appliqué sur les éléments constitutifs du matériel. Cependant, la nuisance environnementale du traitement doit être limitée voir inexistante.
Montage :
Toutes les pièces nécessaires au montage (visserie, ...), hors petit outillage, est fourni avec le matériel.
Afin de faciliter les étapes du montage, le matériel constitutif du composteur doit être
Pré-Troué et un plan de montage fourni. Le montage doit finalement être aisé pour un usager ne présentant pas de compétences techniques particulières, ni d'outils trés spécifiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seuil minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCP : toutes variantes permettant de réduire l'impact environnemental de la prestation sont autorisées (tel que l'amélioration du conditionnement, les matériaux recyclables composant le composteur, ou autres ....).
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Transport :
Le transport du composteur par le particulier doit être simplifié par un emballage correct et un volume démonté permettant de charger le kit dans un coffre de voiture.
Afin de faciliter le transport et la manutention par la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, la fourniture des composteurs doit être réalisée sur des palettes en bois de dimension 800 X 1 200 mm (Type européen ou équivalent) Ces palettes ne devront pas dépasser 900 kg l'unité une fois chargées et dépasser 1,80 mètres de hauteur.
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Sécurité :
Le composteur doit permettre une utilisation en toute sécurité, en particulier lors de la phase de montage. La stabilité du composteur au sol doit être étudiée afin qu'aucun risque de basculement ne soit possible.
Le composteur doit être suffisamment stable et résistant pour accepter une pression interne constante et des retournements fréquents du compost.
Utilisation :
Le composteur possède un couvercle et doit être fonctionnel afin que les opérations courantes liées à la fabrication du compost soient réalisées dans de bonnes conditions pour l'utilisateur.
La façade avant du composteur doit pouvoir être enlevée pour faciliter le retournement et la collecte du compost.
Numéro de référence: 2013-Déchets-composbois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement,
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-Déchets-composbois
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 6 semaines.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère du jugement des offres 'Valeur technique' sera apprécié au regard du mémoire technique comportant :
- les fiches techniques,
- la notice de montage,
- le (schéma de la palette et descriptif du conditionnement.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-déchets-composbois.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 5.11.2013.
La séance n'est pas publique.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous pondérations définies au règlement de consultation.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 22.11.2013.
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal adminstratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270, télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 180-310353 (2013-09-12)
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