Fourniture et livraison de composteurs individuels, de seaux de pré-collecte et de lombricomposteurs

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Fourniture et livraison de composteurs individuels, de seaux de pré-collecte et de lombricomposteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la fourniture de :- composteurs individuels en bois,- composteurs individuels en plastique recyclé,- seaux de pré-collecte en plastique,- lombricomposteurs individuelsil s'agit d'un marché en groupement de commandes avec :- la communauté de communes Coeur de Nacre,- la communauté de communes Evrecy Orne Odon,- la communauté de communes Entre Bois et Marais,- la communauté d'agglomération Caen la mer.La communauté d'agglomération Caen la mer est le coordinateur de ce groupement.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 178 000 EUR HT sur la durée totale du marché, réparti en 4 lots, comme suit :- seuil minimum sur la durée totale du marché pour le lot no 1 " Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois " : 100 000 EUR HT.- seuil minimum sur la durée totale du marché pour le lot no 2 " Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique recyclé " : 70 000 EUR HT.- seuil minimum sur la durée totale du marché pour le lot no 3 " Fourniture et livraison de bio-seaux de pré-collecte en plastique" : 5 000 EUR HT.- Seuil minimum sur la durée totale du marché pour le lot no 4 " Fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels " : 3 000 EUR HT.Uniquement pour le lot no 1, Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante :- composteur en bois rabotéles bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chacun des membres du groupement au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1.4.2014 jusqu'au 31.3.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411632
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de composteurs individuels, de seaux de pré-collecte et de lombricomposteurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels en bois
Brève description:

Fourniture et livraison de composteurs individuels en…

… bois- solution de base : composteur en bois non raboté ;-prestation alternative : composteur en bois raboté ;

… bois

- solution de base : composteur en bois non raboté ;

-prestation alternative : composteur en bois raboté ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique recyclé
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique recyclé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bio-seaux de pré-collecte en plastique
Brève description: Fourniture et livraison de bio-seaux de pré-collecte en plastique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels
Brève description: Fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la fourniture de :

- composteurs individuels en bois,

- composteurs individuels en plastique recyclé,

- seaux de pré-collecte en plastique,

- lombricomposteurs individuels

il s'agit d'un marché en groupement de commandes avec :

- la communauté de communes Coeur de Nacre,

- la communauté de communes Evrecy Orne Odon,

- la communauté de communes Entre Bois et Marais,

- la communauté d'agglomération Caen la mer.

La communauté d'agglomération Caen la mer est le coordinateur de ce groupement.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 178 000 EUR HT sur la durée totale du marché, réparti en 4 lots, comme suit :

- seuil minimum sur la durée totale du marché pour le lot no…

… 1 " Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois " : 100 000 EUR HT.

… 2 " Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique recyclé " : 70 000 EUR HT.

… 3 " Fourniture et livraison de bio-seaux de pré-collecte en plastique" : 5 000 EUR HT.

- Seuil minimum sur la durée totale du marché pour le lot no 4 " Fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels " : 3 000 EUR HT.

Uniquement pour le lot no 1, Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante :

- composteur en bois raboté

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chacun des membres du groupement au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1.4.2014 jusqu'au 31.3.2017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le

candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

- financement sur fonds propres (budget investissement de chacun des membres du groupement).

- Soutien financier de l'ademe et du Conseil général du Calvados.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique),

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2013/S 237-411632 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 543,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300427
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411632
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les montants des marchés résultent des détails estimatifs. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Modalités de consultation: le contrat est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 235 A, annonce nº 76 du 6.12.2013. Parution nº 235 B, annonce nº 96 du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Emeraude ID
Adresse postale: 17 rue Louis de Broglie, CS 10707
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Plastic omnium
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342

3️⃣
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory-Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127

4️⃣
Nom: Plastic Omnium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. nº 291545).

Source: OJS 2014/S 169-300427 (2014-09-01)

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