Fourniture et livraison de composteurs et de seaux de pré collecte

Limoges Métropole

Fourniture et livraison de composteurs et de seaux de pré collecte.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marchés à bons de commande :
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les quantités sont pour la durée du marché :
- lot 1 - fourniture et livraison de composteurs d'environ 300 l : quantité minimum de 300 unités - quantité maximum de 2 400 unités
- lot 2 - fourniture et livraison de composteurs d'environ 600 l : quantité minimum de 150 unités - quantité maximum de 1 000 unités
- lot 3 - fourniture et livraison de seaux de pré collecte de déchets organiques d'environ 10 l : quantité minimum de 300 unités - quantité maximum de 3 500 unités
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est alloti. Il porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
- lot 1 : fourniture et livraison de composteurs d'environ 300 l
- lot 2 : fourniture et livraison de composteurs d'environ 600 l
- lot 3 : fourniture et livraison de seaux de pré collecte de déchets organiques d'environ 10 l
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-27 Avis de marché
2013-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant une ou plusieurs variantes portant sur la matière du composteur ou du seau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175952
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : +33 555339155 Fax : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges métropole Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : +33 555459300 Fax : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges métropole Direction de la propreté 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 M. Bonnin Fax : +33 555457945 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges métropole Direction de la propreté 88 avenue Baudin BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Mme Olive Fax : +33 555457945 Echantillons obligatoires : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement un échantillon (avec sa notice d'utilisation) correspondant au(x) matériel(s) proposé(s) dans l'offre. Cette fourniture ne donnera lieu à aucune contrepartie financière. Elle devra être réalisée dans les mêmes conditions de délais que celles retenues pour le reste de l'offre, c'est à dire avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les échantillons qui ne respecteraient pas ces conditions de réception ne seront pas retenus. L'offre sera alors jugée incomplète et ne sera pas analysée. Ces échantillons seront livrés à la direction de la propreté de la Communauté d'agglomération Limoges métropole - 88 avenue Baudin 87000 Limoges, dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi entre 8:30 et 12:30 ou entre 13:30 et 17:30. Afin de pouvoir rattacher facilement ces échantillons aux pièces de l'offre transmises sous format papier ou par voie électronique, chaque colis devra porter clairement le nom de l'entreprise candidate. A l'issue de la consultation ils pourront être restitués aux soumissionnaires aux frais du pouvoir adjudicateur dans un délai d'un mois à compter de la réception du courrier leur en indiquant la faculté. Les matériels qui ne seraient pas retirés à l'issue de cette période deviendront propriété de Limoges métropole. En cas d'absence d'échantillon(s) demandé(s), l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de composteurs et de seaux de pré collecte.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marchés à bons de commande :
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les quantités sont pour la durée du marché :
- lot 1 - fourniture et livraison de composteurs d'environ 300 l : quantité minimum de 300 unités - quantité maximum de 2 400 unités
- lot 2 - fourniture et livraison de composteurs d'environ 600 l : quantité minimum de 150 unités - quantité maximum de 1 000 unités
- lot 3 - fourniture et livraison de seaux de pré collecte de déchets organiques d'environ 10 l : quantité minimum de 300 unités - quantité maximum de 3 500 unités
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est alloti. Il porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
- lot 1 : fourniture et livraison de composteurs d'environ 300 l
- lot 2 : fourniture et livraison de composteurs d'environ 600 l
- lot 3 : fourniture et livraison de seaux de pré collecte de déchets organiques d'environ 10 l
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification.
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs d'environ 300 l
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs d'environ 600 l
Numéro du lot: 03
Brève description:
Fourniture et livraison de seaux de pré collecte de déchets organiques d'environ 10 l
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant une ou plusieurs variantes portant sur la matière du composteur ou du seau.
Numéro de référence: AF 2013 080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous :
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Lettre de candidature (Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée à partir du mémoire technique et des échantillons) : - Résistance des matériaux (solidité, résistance aux UV et aux intempéries) (4 points) ; - dispositif de remplissage (facilité d'usage) (3 points) ; - dispositif de récupération du compost (facilité d'usage) (3 points) ; - Facilité de transport (1,5 points) ; - Intégration paysagère (1,5 points) ; - Facilité de montage (2 points) ; - Facilité pour mélanger le contenu (2 points) ; - Performance de l'offre en matière d'environnement (3 points) : 20 points (50)
2. Prix des prestations jugé à partir des montants indiqués à l'ae : 20 points (30)
3. Délai de livraison (jugé à partir du délai indiqué à l'ae) : - résistance des matériaux (9 points) ; - praticité d'utilisation (9 points) ; - Performance de l'offre en matière d'environnement (2 points) : 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 080
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : +33 555339155
Fax : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges métropole
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : +33 555459300
Fax : +33 555038660,
Renseignement(s) administratif(s) :
Direction de la propreté
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
M. Bonnin
Fax : +33 555457945
Renseignement(s) technique(s) :
88 avenue Baudin
Mme Olive
Echantillons obligatoires :
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement un échantillon (avec sa notice d'utilisation) correspondant au(x) matériel(s) proposé(s) dans l'offre. Cette fourniture ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.
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Elle devra être réalisée dans les mêmes conditions de délais que celles retenues pour le reste de l'offre, c'est à dire avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les échantillons qui ne respecteraient pas ces conditions de réception ne seront pas retenus. L'offre sera alors jugée incomplète et ne sera pas analysée.
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Ces échantillons seront livrés à la direction de la propreté de la Communauté d'agglomération Limoges métropole - 88 avenue Baudin 87000 Limoges, dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi entre 8:30 et 12:30 ou entre 13:30 et 17:30.
Afin de pouvoir rattacher facilement ces échantillons aux pièces de l'offre transmises sous format papier ou par voie électronique, chaque colis devra porter clairement le nom de l'entreprise candidate.
A l'issue de la consultation ils pourront être restitués aux soumissionnaires aux frais du pouvoir adjudicateur dans un délai d'un mois à compter de la réception du courrier leur en indiquant la faculté.
Les matériels qui ne seraient pas retirés à l'issue de cette période deviendront propriété de Limoges métropole.
En cas d'absence d'échantillon(s) demandé(s), l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.
Source: OJS 2013/S 103-175952 (2013-05-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382900
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175952
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Durée des marchés : deux ans à compter de leurs dates de notification. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél.+33 555339155 Télécopieur +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Télécopieur +33 555038660, Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660. Annonce n° 287, BOAMP 102 B du 30.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée à partir du mémoire technique et des échantillons) :résistance des matériaux (solidité, résistance aux uv et aux intempéries) (4 points) ; dispositif de remplissage (facilité d'usage) (3 points) ; dispositif de récupération du compost (facilité d'usage) (3 points) ; facilité de transport (1,5 points) ; intégration paysagère (1,5 points) ; facilité de montage (2 points) ; facilité pour mélanger le contenu (2 points) ; performance de l'offre en matière d'environnement (3 points) : 20 points (50)
2. Prix des prestations jugé à partir des montants indiqués à l'AE : 20 points (30)
3. Délai de livraison (jugé à partir du délai indiqué à l'ae) : résistance des matériaux (9 points) ; praticité d'utilisation (9 points) ; performance de l'offre en matière d'environnement (2 points) : 20 points (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Agec
Adresse postale: chemin de Barandéguy
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2013/S 220-382900 (2013-11-12)