Fourniture et livraison de colonnes de grandes capacités pour la collecte des déchets ménagers : ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables et verre

Limoges Métropole

Fourniture et livraison de colonnes de grandes capacités pour la collecte des déchets ménagers : ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables et verre.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
ces marchés seront passés :
- avec un minimum mais sans maximum pour les lots 1et 2
- sans minimum ni maximum pour le lot 3
- avec un minimum pour la période initiale mais sans maximum pour le lot 4.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est alloti. Il porte sur 4 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
- lot no1 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers recyclables ;
- lot no2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes insonorisées d'apport volontaire verre ;
- lot no3 : Fourniture et livraison de colonnes semi enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables le verre ;
- lot no4 : Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre.
la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Variante pour tous les lots :Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour tous les lots, avec du matériel plus performant, en terme de volume, d'insonorisation, d'étanchéité ou d'encombrement notamment pour faciliter le raccordement au réseau d'assainissement.A cet effet, ils dupliqueront les tableaux annexés au CCTP et devront parfaitement identifier les documents d'informations supplémentaires correspondants au matériel concerné.Pour chaque modèle proposé, les fournisseurs devront joindre les fiches techniques, les certificats d'essais, et tous les autres documents demandés pour la solution de base.Les candidats devront remplir autant d'actes d'engagements que de variantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219776
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne :+33 8250001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la propreté 64 avenue Georges Dumas 87000 Limoges M. Bonnin Fax : +33 555457945 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la propreté 64 avenue Georges Dumas 87000 Limoges Mme Ruchaud Fax : +33 555457945 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : +33 555339155 Fax : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : +33 555459300 Fax : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes de grandes capacités pour la collecte des déchets ménagers : ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables et verre.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
ces marchés seront passés :
- avec un minimum mais sans maximum pour les lots 1et 2
- sans minimum ni maximum pour le lot 3
- avec un minimum pour la période initiale mais sans maximum pour le lot 4.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est alloti. Il porte sur 4 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
- lot no1 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers recyclables ;
- lot no2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes insonorisées d'apport volontaire verre ;
- lot no3 : Fourniture et livraison de colonnes semi enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables le verre ;
- lot no4 : Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre.
la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de un an
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers recyclables.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour tous les lots, avec du matériel plus performant, en terme de volume, d'insonorisation, d'étanchéité ou d'encombrement notamment pour faciliter le raccordement au réseau d'assainissement.A cet effet, ils dupliqueront les tableaux annexés au CCTP et devront parfaitement identifier les documents d'informations supplémentaires correspondants au matériel concerné.Pour chaque modèle proposé, les fournisseurs devront joindre les fiches techniques, les certificats d'essais, et tous les autres documents demandés pour la solution de base.Les candidats devront remplir autant d'actes d'engagements que de variantes.
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Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes insonorisées d'apport volontaire verre.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes semi enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables le verre.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour tous les lots, avec du matériel plus performant, en terme de volume, d'insonorisation, d'étanchéité ou d'encombrement notamment pour faciliter le raccordement au réseau d'assainissement.A cet effet, ils dupliqueront les tableaux annexés au CCTP et devront parfaitement identifier les documents d'informations supplémentaires correspondants au matériel concerné.Pour chaque modèle proposé, les fournisseurs devront joindre les fiches techniques, les certificats d'essais, et tous les autres documents demandés pour la solution de base.Les candidats devront remplir autant d'actes d'engagements que de variantes.Options facultatives (prestations supplémentaires éventuelles) :Les options suivantes sont demandées mais ne sont pas obligatoires :Option no1 pour les lots 3 et 4 : Installation d'un système d'identification pour le contrôle d'accès sur une colonne.
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Numéro du lot: 04
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour tous les lots, avec du matériel plus performant, en terme de volume, d'insonorisation, d'étanchéité ou d'encombrement notamment pour faciliter le raccordement au réseau d'assainissement.A cet effet, ils dupliqueront les tableaux annexés au CCTP et devront parfaitement identifier les documents d'informations supplémentaires correspondants au matériel concerné.Pour chaque modèle proposé, les fournisseurs devront joindre les fiches techniques, les certificats d'essais, et tous les autres documents demandés pour la solution de base.Les candidats devront remplir autant d'actes d'engagements que de variantes.Options facultatives (prestations supplémentaires éventuelles) :Les options suivantes sont demandées mais ne sont pas obligatoires :Option no1 pour les lots 3 et 4 : Installation d'un système d'identification pour le contrôle d'accès sur une colonne.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Variante pour tous les lots :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour tous les lots, avec du matériel plus performant, en terme de volume, d'insonorisation, d'étanchéité ou d'encombrement notamment pour faciliter le raccordement au réseau d'assainissement.
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A cet effet, ils dupliqueront les tableaux annexés au CCTP et devront parfaitement identifier les documents d'informations supplémentaires correspondants au matériel concerné.
Pour chaque modèle proposé, les fournisseurs devront joindre les fiches techniques, les certificats d'essais, et tous les autres documents demandés pour la solution de base.
Les candidats devront remplir autant d'actes d'engagements que de variantes.
Description des options:
Les options suivantes sont demandées mais ne sont pas obligatoires : option nº1 pour les lots 3 et 4 : installation d'un système d'identification pour le contrôle d'accès sur une colonne.
Numéro de référence: AF 2013 099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous :
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– la lettre de candidature
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
0 en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
– ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous critères suivants : - processus de fabrication et de mise en place (5 points) ; - documents descriptifs et techniques détaillés des équipements (5 points) ; - encombrement et intégration sur le domaine public (5 points) ; - garantie, normes et dispositifs de sécurité (5 points) : 20 points (40)
2. Prix des prestations, analysé sur la base du prix du DQE selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 10% au prix de l'offre la moins disante) : Note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante) / (prix de l'offre la moins disante x 10%)) : 20 points (40)
3. Délai de livraison. Le délai de livraison ne devra pas excéder 8 semaines. Une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable. Pour juger les offres, ce délai sera analysé d'après la formule suivante : Points offre i = Points maximum à attribuer x délai de l'offre le moins élevé / délai de l'offre i : 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 099
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne :+33 8250001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la propreté
64 avenue Georges Dumas
87000 Limoges
M. Bonnin
Fax : +33 555457945
Renseignement(S) technique(s) :
Mme Ruchaud
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : +33 555339155
Fax : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : +33 555459300
Fax : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
Source: OJS 2013/S 128-219776 (2013-07-01)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035893
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-219776
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Montant des marchés : marchés à bons de commande : Lot 1 : minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans montant annuel maximum. Minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum pour la période de reconduction. Lot 2 : minimum annuel de 40 000 EUR HT et sans montant annuel maximum. Minimum de 8 000 EUR HT et sans maximum pour la période de reconduction. Lot 3 : sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum Lot 4 : minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans montant annuel maximum. Durée des marchés : trois ans reconductible une fois un an. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération limoges métropole sur prise de rendez-vous auprès de : service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, Tél. : +33 555459300, Fax : +33 555038660 Annonce nº 172, BOAMP 127 A du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Utpm
Adresse postale: 51 rue du Moutoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Bihr
Adresse postale: 712 rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Neuves Maisons
Code postal: 54230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2014/S 023-035893 (2014-01-28)