Fourniture et livraison de chariots de presse "NGCPR"

STP (Société de traitement de Presse)

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chariots de presse utilisés pour le transport de la presse et du courrier hors format dans le réseau postal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots de manutention
Quantité ou étendue: entre 1 500 et 8 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: STP (Société de traitement de presse)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Courrier électronique: dominique.lievre@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 153461600 📞
Fax: +33 153461601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193625
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071126
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information) devront être remis par courriel (sounya.dabboue@viapost.fr) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chariots de presse utilisés pour le transport de la presse et du courrier hors format dans le réseau postal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA.
Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.
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N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.
Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics.
Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter.
Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation des documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-Bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier :
a. qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
b. qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible http://www.legifrance.gouv.fr).
4) l'engagement de confidentialité dûment datée et signée.
La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre.
5) Une copie de l'avis d'imposition afférent à la contribution économique territoriale pour l'exercice précédent (remplaçant la taxe professionnelle);
6) Les liasses fiscales (aussi appelés liasses CERFA) c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059;
7) Une feuille à en tête incluant: Votre adresse et l'adresse de facturation si différente du siège, Code APE, N° TVA Intracommunautaire;
8) Un RIB, comportant l'IBAN.
Situation économique et financière:
Présenter une situation financière saine.
Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle. La capacité économique et financière de l'entreprise sera appréciée au regard des critères suivants:
1) Santé financière du candidat,
A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales ou documents équivalents et au minimum les bilans, les
comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des exercices 2010, 2011 et les éléments disponibles pour l'exercice 2012).
2) Le seuil minimum de chiffres d'affaires 2011, requis pour participer à la consultation : 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
- justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production.
- disposer et décrire ses ressources humaines, moyens techniques et technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.
- respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations.
A ce titre, le candidat fournira ses références relativement récentes (au moins trois références si possible) dans ce type de fabrication.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. l'avis de marché et le questionnaire d'information STP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
STP procéde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Lievre
Nom: STP (Société de traitement de presse)
Point de contact: Mme Sounya Dabboue
Téléphone: +33 153461627 📞
Courrier électronique: sounya.dabboue@viapost.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.stp-presse.com/ 🌏
URL des documents: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 44-071126

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-fr 🌏
Source: OJS 2013/S 113-193625 (2013-06-10)
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