fourniture et livraison de cartons d'emballage

Ministère de la justice – DAP

livraison et fourniture de cartons d'emballage à destination des détenus, en France métropolitaine, Corse incluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
2014-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Quantité ou étendue:
minimum : grands cartons : 100 000 unités,petits cartons : 10 000 unités,maximum : grands cartons : 1 500 000 unités,petits cartons : 200 000 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962755 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239519
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. La reconduction, à trois reprises pour une période d'un an à chaque reconduction, est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
livraison et fourniture de cartons d'emballage à destination des détenus, en France métropolitaine, Corse incluse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
minimum : grands cartons : 100 000 unités,
petits cartons : 10 000 unités,
maximum : grands cartons : 1 500 000 unités,
petits cartons : 200 000 unités.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13SD5007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.
Situation économique et financière:
une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget du ministère de la jusitce, code programme : 107 ; article de regroupement : 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant
Afficher plus
payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un
groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. performance environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingrid Morel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la Justice – DAP
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5007
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. La reconduction, à trois reprises pour une période d'un an à chaque reconduction, est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
à chaque date anniversaire du contrat.
Source: OJS 2013/S 138-239519 (2013-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078462
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239519
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce nº du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Cenpac
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 047-078462 (2014-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Boîtiers Cartons