fourniture et livraison de bulbes pour la Direction des Jardins de la ville de Rennes

Ville de Rennes

fourniture et livraison de bulbes pour la Direction des Jardins de la Ville de Rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024586
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org ; rubrique " consultation ", cliquer sur " rechercher ", puis " recherche avancée ". Organisme : choisir " ville de Rennes " et indiquer la référence de l'opération : 13600005_ao Il peut être retiré à l'adresse suivante : Ville de Rennes - direction des Jardins - unité " Achat " 71 rue Dupont des Loges - 35000 Rennes, FRANCE Du lundi au vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de : Françoise Bergot (tél : +33 223621963) ou Brigitte Troadec (tél. : +33 223621964) Numéro de télécopie de la Direction des Jardins : +33 223621949 - Adresse mail : dj@ville-rennes.fr NB : tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Mégalis Bretagne risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de bulbes pour la Direction des Jardins de la Ville de Rennes
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13600005_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau de réponse en terme de garantie de couverture des commandes et de traçabilité des conditions de production (40)
2. Prix (50)
3. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13600005_AO
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org ; rubrique " consultation ", cliquer sur " rechercher ", puis " recherche avancée ". Organisme : choisir " ville de Rennes " et indiquer la référence de l'opération : 13600005_ao
Afficher plus
Il peut être retiré à l'adresse suivante :
Ville de Rennes - direction des Jardins - unité " Achat "
71 rue Dupont des Loges - 35000 Rennes, FRANCE
Du lundi au vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de :
Françoise Bergot (tél : +33 223621963) ou Brigitte Troadec (tél. : +33 223621964)
Numéro de télécopie de la Direction des Jardins : +33 223621949 -
Adresse mail : dj@ville-rennes.fr
NB : tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Mégalis Bretagne risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta_rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est précisé que le candidat pourra engager des recours dans les conditions suivantes :
- un recours gracieux auprès du Maire de Rennesun recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché ;
-un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ;
Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Céneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 017-024586 (2013-01-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237990
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024586
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce nº208, BOAMP 16 A du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Tulipes de France
Adresse postale: Centre horticole Floriloire
Commune postale: Les Ponts de Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ;
Source: OJS 2013/S 137-237990 (2013-07-12)
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