Fourniture et livraison de barquettes et de films pour le conditionnement des repas

Eparca

Barquettes alimentaires à usage unique en polypropylènefilm opercule pour thermofilmage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas nutripack

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en caoutchouc et en plastique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande non alloti, article 77 du code des marchés publics,montant minimum : 50 000 EUR (HT). Montant maximum : 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en caoutchouc et en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Téléphone: +33 643734278 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107278
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commande. Durée du marché : 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an (12 mois). Renseignements techniques et administratifs : Eparca – service des marchés publics, Mme Gontier, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles, FRANCE, tél. +33 490494781, fax : +33 490497664. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les échantillons sont à livrer à une adresse différente de l'adresse indiquée pour la remise des offre: Cuisine centrale d'Arles, Zone industrielle Nord – 49 rue Copernic 13200 Arles, FRANCE. Le critère " prix " sera jugé au regard du montant total du total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (DQE) du Bordereau des Prix Unitaires auquel il sera appliqué la formule suivante :Chaque offre sera notée sur 20 points de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix le plus bas/prix de l'offre examinée). Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 55 % pour obtenir une note finale. La note finale maximale est donc de 11 points. Le critère " valeur technique " des articles est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié au moyen des échantillons mis en oeuvre par les agents de service et leur encadrement dans les conditions réelles d'utilisation, et par le biais des brochures, catalogues, fiches techniques voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère. Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 25 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 5 points. Le critère "Qualité de l'organisation et des services " est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié par le biais des brochures, catalogues et des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés : — les approvisionnements amont pour 6 points, — l'organisation et le service pour 10 points, — la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 3 points, — l'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 1 point, le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 10 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 2 points. Le critère " valeur environnementale " est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié au moyen des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadrede son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 10 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 2 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commande. Durée du marché : 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an (12 mois). Renseignements techniques et administratifs : Eparca – service des marchés publics, Mme Gontier, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles, FRANCE, tél. +33 490494781, fax : +33 490497664. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les échantillons sont à livrer à une adresse différente de l'adresse indiquée pour la remise des offre: Cuisine centrale d'Arles, Zone industrielle Nord – 49 rue Copernic 13200 Arles, FRANCE.

Le critère " prix " sera jugé au regard du montant total du total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (DQE) du Bordereau des Prix Unitaires auquel il sera appliqué la formule suivante :Chaque offre sera notée sur 20 points de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix le plus bas/prix de l'offre examinée). Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 55 % pour obtenir une note finale. La note finale maximale est donc de 11 points. Le critère " valeur technique " des articles est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié au moyen des échantillons mis en oeuvre par les agents de service et leur encadrement dans les conditions réelles d'utilisation, et par le biais des brochures, catalogues, fiches techniques voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère. Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 25 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 5 points. Le critère "Qualité de l'organisation et des services " est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié par le biais des brochures, catalogues et des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés :

— les approvisionnements amont pour 6 points,

— l'organisation et le service pour 10 points,

— la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 3 points,

— l'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 1 point, le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 10 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 2 points. Le critère " valeur environnementale " est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié au moyen des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadrede son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 10 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 2 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Barquettes alimentaires à usage unique en polypropylènefilm opercule pour thermofilmage.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13ff-0238-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique % (25)
3. Qualité de l'organisation et du service % (10)
4. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Eparca – service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ff-0238-A
Informations complémentaires

Le critère " prix " sera jugé au regard du montant total du total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (DQE) du Bordereau des Prix Unitaires auquel il sera appliqué la formule suivante :Chaque offre sera notée sur 20 points de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix le plus bas/prix de l'offre examinée). Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 55 % pour obtenir une note finale. La note finale maximale est donc de 11 points. Le critère " valeur technique " des articles est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié au moyen des échantillons mis en oeuvre par les agents de service et leur encadrement dans les conditions réelles d'utilisation, et par le biais des brochures, catalogues, fiches techniques voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère. Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 25 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 5 points. Le critère "Qualité de l'organisation et des services " est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié par le biais des brochures, catalogues et des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés :

— les approvisionnements amont pour 6 points,

— l'organisation et le service pour 10 points,

— la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 3 points,

— l'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 1 point, le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 10 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 2 points. Le critère " valeur environnementale " est jugé sur 20 points. Ce critère sera apprécié au moyen des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadrede son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 10 % pour obtenir une note. La note maximale est donc de 2 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2013/S 064-107278 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327837
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107278
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Lot - Entreprise SAS Nutripack Montant HT de 50 000 EUR à 150 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'EPARCA, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (25)
3. Qualité de l'organisation et du service (10)
4. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: sas nutripack
Adresse postale: 150 ROUTE DE LALLAING
Commune postale: Flines les raches
Code postal: 59148
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 190-327837 (2013-09-26)

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