fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte mécanisée des déchets ménagers

Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, emballages et déchets verts), la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs roulants (maintenance effectuée en régie par le Smitom),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

seuil minimum : 150 conteneurs (pour 4 années) sur la durée totale du marchéles capacités de bacs demandées sont les suivantes ; les candidats devront pouvoir fournir tous ces volumes ou des volumes très proches, en bacs simples, mais également, pour les emballages, en bacs operculés :140litres, 240litres,360litres, 500litres, 660litres, 750 ou 770 litresles couleurs suivantes sont demandées : Ordures ménagères résiduelles : couvercle noir cuve noire, Emballages : couvercle jaune cuve grise, Déchets verts : couvercle marron cuve grisele marché ne présente pas d'options.les variantes sont autorisées : le soumissionnaire pourra proposer tout type de matériel dont les caractéristiques techniques ne sont pas demandées dans le présent document (technologies innovantes, autres litrages, etc.). Cependant le soumissionnaire devra dans tous les cas répondre également aux demandes du présent document

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Chérisy – BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255387
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, email : marches@lombric.comou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme. Les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-86, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombricsupport du publication du marche:- publicité couplée au BOAMP et au JOUE, - publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 13-86le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant uneadresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.les candidats joindront les descriptifs techniques des bacs, des photographies des bacs et feront parvenir au Smitom-Lombric, avec leur offre, en échantillon, un bac 140 litres (ce bac correspondra exactement au modèle proposé dans leur offre, et le plastique de ce bac sera de type et de qualité correspondant à l'offre). Il sagit d'un accord-cadre conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique.et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13.86
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence collecte du Smitom Lombric

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.Un Relevé d'identité Bancaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays

Situation économique et financière:

déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinéedans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il sera fait l'application d'une retenue de garantie de 5% conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, à hauteur du montant minimum du marché.Cette retenue de garantie peut être remplacée à tout moment par une caution bancaire. La retenue de garantie est en principe effectuée sur les acomptes après application de la clause de révision de prix et après imputation de la Tva.L'Entreprise est tenu d'indiquer la durée de garantie des fournitures

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SMITOM. Les dépenses sont inscrites au budget 2013 et et futurs, au chapitre 21 Immobilisation corporelles - article 2158 Autres matériel. Les prix sont unitaires et sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Critères techniques (solidité, praticité, esthétisme, évolutivité et durée de vie du matériel, constitution des conteneurs) (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy BP 30567
Commune postale: Vaux Leénil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.86
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255387 (2013-07-26)

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