Fourniture et livraison de bacs de regroupement

Smictom Vals-Aunis

Fourniture et livraison de bacs de regroupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantité maximum sur un an : 1 500 bacs de regroupement. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals-Aunis
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vals-aunis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402335
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (+33 546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir de son moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr ou http://agysoft.marcoweb.fr. Vous etes directement sur la plate-forme MARCO dématérialisation. Cliquer sur Recherche - indiquer l'organisme "Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement (penser à vous identifier sinon nous ne possédons pas les moyens de vous faire parvenir les pièces ou questions complémentaires le cas échéant) - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de bacs de regroupement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F13PF009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Ouest à Surgères (17700) et Bois de la Garenne à Paillé (17470).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours de l'année 2012.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Certificat d'autorisation à apposer la marque NF-EN 840-1 à 840-6 (ou équivalente) sur les matériels proposés Certificat attestant la qualité et la conformité du matériel. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. La facture est émise après la livraison effective de tous les bacs après chaque commande. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : marché public financé en partie sur fonds propres du Smictom Vals Aunis (section investissement du budget).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le candidat devra indiquer la provenance, la qualité et la proportion de matière recyclée de ses conteneurs. De meme, les colorants utilisés devront etre sans atteinte pour l'environnement
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (utilisation de matériaux recyclés, conformité normes européenne, délai de livraison....) (60)
2. Prix du matériel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13PF009
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (+33 546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir de son moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr ou http://agysoft.marcoweb.fr. Vous etes directement sur la plate-forme MARCO dématérialisation. Cliquer sur Recherche - indiquer l'organisme "Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement (penser à vous identifier sinon nous ne possédons pas les moyens de vous faire parvenir les pièces ou questions complémentaires le cas échéant) - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2013/S 232-402335 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals Aunis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099036
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402335
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Prix unitaire: bacs de 660 litres: 106 EUR HT - bacs de 360 litres: 43,60 EUR HT - bacs de 120 litres: 28,40 EUR HT. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 159, BOAMP 229 B du 28.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Ouest à Surgères et Bois de la Garenne à Paillé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Plastic Omnium Systemes Urbains
Adresse postale: 19 rue Jules Carteret – BP 7020, Cedex 07
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 059-099036 (2014-03-20)
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