Fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, et de pièces détachées

CCTC

Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménagers (ordures ménagères, recyclables secs et verre) par dotation en augmentation du parc (modification de volume ou ajout de bac) ou en remplacement de bacs non réparables ou disparus ;
Fourniture de pièces détachées permettant à la CCTC de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent marché mais aussi de ceux issus du parc de bac en place avant le démarrage du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Système Urbain

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400595
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Concernant l'exécution du marché : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Concernant la durée du marché : il est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées permettant à la CCTC de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent marché mais aussi de ceux issus du parc de bac en place avant le démarrage du présent marché.

Description des options: Reprise des cuves de bacs de conteneurisation des déchets en fin de vie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-OM03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetterie et/ou plateforme de compostage, route de l'Espiguette, 30240 Le Grau-du-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé selon les modalités suivantes: budget principal, fonctionnement (pour l'achat de pièces détachées),investissement (pour l'achat de bacs) ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de variation des prix : révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Léopold Rosso
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-OM03
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché : il est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 231-400595 (2013-11-25)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088289
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400595
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce no193, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (15)

Attribution du marché
Nom: Plastic Omnium Système Urbain
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président, Léopold Rosso

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 053-088289 (2014-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)