Fourniture et livraison d'une pelle de manutention pour la composterie intercommunale

CC du Bassin de Pompey

Fourniture et livraison d'une pelle de manutention pour la composterie intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-13 Avis de marché
2014-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue: 195 000
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: mllaveuve@cc-bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386243
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier au service environnement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey – rue des Quatre Éléments – BP 60 008 – 54340 Pompey. Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments – BP 60008 – 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'une pelle de manutention pour la composterie intercommunale.
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme bois de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, 54820 Marbache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement : paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008
Point de contact: Christophe Harmand
Courrier électronique: charmand@bassinpompey.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013111
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier au service environnement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey – rue des Quatre Éléments – BP 60 008 – 54340 Pompey.
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments – BP 60008 – 54340 Pompey, avec indication de la consultation.
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Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2013/S 222-386243 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053348
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386243
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr . Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier au service Environnement de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey – rue des Quatre Eléments – BP 60008 – 54340 Pompey. Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments, BP 60008, 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr . Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Annonce nº 126, BOAMP 221 B du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme bois de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, 54820 Marbache

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Manu Lorraine
Adresse postale: ZI Les Jonquiers
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2014/S 033-053348 (2014-02-12)
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Produits/services:
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