fourniture et livraison D'Une benne de collecte a chargement lateral

Calitom

la consultation concerne la fourniture d'une benne de collecte des ordures ménagères à chargement latéral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
2013-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
cette consultation est décomposée en deux lots :- lot 1 : fourniture d'un châssis porteur poids lourd- lot 2 : fourniture d'un caissondes prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur les deux lots :Lot no1 :Pse : fourniture et la pose d'un système de pesée en temps réellot no2:pse1 : fourniture et la pose d'un système de pesée en temps réelpse2 : fourniture d'un bras de rechange complet, équipé d'un peigne double ou de sa pince le cas échéantle délai de livraison du matériel souhaité par la collectivité est le suivant :Lot 1 :"Châssis" délai de 12 semaines pour la fabrication et la livraison du châssis au titulaire du marché de fourniture de caissons+ 2 semaines pour la livraison du véhicule complet et la mise en service formalité administrative accomplie (M.I.N, carte grise...)lot no2"caisson" délai de 12 semaines pour la fabrication et le montage dès réception du châssis.le délai du lot no1 pour la fabrication et la livraison du " châssis " au titulaire du lot no2 " caisson " part à compter de la date de notification du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032703
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Conditions pour obtenir les documents de la consultation : - pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ; -pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de ; Consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de Toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : Www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2013-F01ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la fourniture d'une benne de collecte des ordures ménagères à chargement latéral
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un châssis porteur poids lourd
Brève description:
Fourniture d'un châssis porteur poid lourd de 26 tonnes de PTAC neuf, spécifiquement adapté pour être équipé d'une Benne à Ordures Ménagères à chargement…
… latéral.La fourniture de la benne à chargement latéral équipée d'un bras de préhension fait partie d'un lot séparé, lancé simultanément à la présente consultation
… latéral.
La fourniture de la benne à chargement latéral équipée d'un bras de préhension fait partie d'un lot séparé, lancé simultanément à la présente consultation
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no1, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante est prévue :- fourniture et la pose d'un système de pesée en temps réel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un caisson
Brève description:
Fourniture d'un caisson fixe neuf à ordures ménagères de 20 à 26 m3 environ équipé d'un bras de préhension par peigne double et/ou par…
… pince.La benne à chargement latéral sera montée sur un châssis porteur de 26 tonnes de PTAC.La fourniture de châssis fait partie d'un lot séparé lancé simultanément à la présente consultation
… pince.
La benne à chargement latéral sera montée sur un châssis porteur de 26 tonnes de PTAC.
La fourniture de châssis fait partie d'un lot séparé lancé simultanément à la présente consultation
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no2, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes sont prévues :PSE 1 : fourniture et la pose d'un système de pesée en temps réel.PSE 2 : fourniture d'un bras de rechange complet, équipé d'un peigne double ou de sa pince le cas échéant.
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Quantité ou étendue:
cette consultation est décomposée en deux lots :
- lot 1 : fourniture d'un châssis porteur poids lourd
- lot 2 : fourniture d'un caisson
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur les deux lots :
Lot no1 :
Pse : fourniture et la pose d'un système de pesée en temps réel
lot no2:
pse1 : fourniture et la pose d'un système de pesée en temps réel
pse2 : fourniture d'un bras de rechange complet, équipé d'un peigne double ou de sa pince le cas échéant
le délai de livraison du matériel souhaité par la collectivité est le suivant :
Lot 1 :"Châssis" délai de 12 semaines pour la fabrication et la livraison du châssis au titulaire du marché de fourniture de caissons
+ 2 semaines pour la livraison du véhicule complet et la mise en service formalité administrative accomplie (M.I.N, carte grise...)
lot no2"caisson" délai de 12 semaines pour la fabrication et le montage dès réception du châssis.
le délai du lot no1 pour la fabrication et la livraison du " châssis " au titulaire du lot no2 " caisson " part à compter de la date de notification du marché
Numéro de référence: CALITOM-2013-F01AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de Calitom - ZE la Braconne - 19 rte du Lac des Saules, 16600 Mornac, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR
(H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'Avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dansun délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points"
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2013-F01AO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Conditions pour obtenir les documents de la consultation :
- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;
-pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de ;
Consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de
Toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :
Www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2013-F01ao.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 021-032703 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161059
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032703
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Annonce no159, BOAMP 22 B du 31 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Calitom - ZE la Braconne - 19 rte du Lac des Saules, 16600 Mornac

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Via
Adresse postale: ZA de Fontaine
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: STE Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 095-161059 (2013-05-15)
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