Fourniture et livraison d'un véhicule poids-lourd équipé d'une benne à ordures ménagères avec une grue auxiliaire

Communauté de communes des Trois Frontières

Ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de communes des Trois Frontières d'un ensemble routier composé d'un châssis poids lourd 32 T équipé d'une benne à ordures ménagères avec basculeur et d'une grue hydraulique de manutention destiné à la collecte des conteneurs d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120004
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoRenseignements administratifs :Communauté de communes des Trois Frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 5019968305 Saint-Louis FRANCE Tél :+33 389702260 Fax : +33 389702259mel : dechets-menagers@cc-3frontieres.frrenseignements techniques :Communauté de communes des Trois Frontières, centre technique, 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf FRANCE Tél : +33 389897222 Fax : +33 389897220unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation : Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.Les critères sont les mêmes pour chaque lot.1 - valeur technique du matériel 50 %La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans le tableau des caractéristiques de l'offre dûment complété.Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants :- eléments techniques et ergonomiques (60 pts)- sAV et assistance technique (20 pts)- formation proposée (20 pts)2 - prix 40 %La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres :note obtenue = 100 x (prix moyen / (prix étudié + prix moyen))nb : Le prix moyen est la moyenne des prix proposés par tous les candidats.3- délai de livraison 10 %Le délai de livraison à compter de la notification sera noté de la façon suivante :(Délai le plus court/délai du candidat)x100a défaut d'indication de délai de livraison par le candidat, son offre sera rejetée.Modalités de retrait des dossiers de consultation :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :Communauté de communes des Trois Frontières service environnement place de l'Hôtel de Ville CS 5019968305 Saint-Louis Cedex FRANCE Téléphone : +33 389702260 télécopie : +33 389702259 Email : dechets-menagers@cc-3frontieres.frla consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de communes des Trois Frontières d'un ensemble routier composé d'un châssis poids lourd 32 T équipé d'une benne à ordures ménagères avec basculeur et d'une grue hydraulique de manutention destiné à la collecte des conteneurs d'apport volontaire.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison d'un châssis-cabines poids lourd de 32 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, livraison et montage d'une benne à ordures ménagères avec une grue auxiliaire
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: 13FF-Env-0085-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.-attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.-la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.-une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même natureen cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service environnement
Téléphone: +33 389702260 📞
Courrier électronique: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702259 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-Env-0085-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoRenseignements administratifs :Communauté de communes des Trois Frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 5019968305 Saint-Louis FRANCE Tél :+33 389702260 Fax : +33 389702259mel : dechets-menagers@cc-3frontieres.frrenseignements techniques :Communauté de communes des Trois Frontières, centre technique, 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf FRANCE Tél : +33 389897222 Fax : +33 389897220unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation : Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.Les critères sont les mêmes pour chaque lot.1 - valeur technique du matériel 50 %La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans le tableau des caractéristiques de l'offre dûment complété.Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants :- eléments techniques et ergonomiques (60 pts)- sAV et assistance technique (20 pts)- formation proposée (20 pts)2 - prix 40 %La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres :note obtenue = 100 x (prix moyen / (prix étudié + prix moyen))nb : Le prix moyen est la moyenne des prix proposés par tous les candidats.3- délai de livraison 10 %Le délai de livraison à compter de la notification sera noté de la façon suivante :(Délai le plus court/délai du candidat)x100a défaut d'indication de délai de livraison par le candidat, son offre sera rejetée.Modalités de retrait des dossiers de consultation :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :Communauté de communes des Trois Frontières service environnement place de l'Hôtel de Ville CS 5019968305 Saint-Louis Cedex FRANCE Téléphone : +33 389702260 télécopie : +33 389702259 Email : dechets-menagers@cc-3frontieres.frla consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120004 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 384 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266608
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120004
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 12.4.2013 sous le nº 2013/S 072-120004, — au BOAMP B nº 72 du 12.4.2013: annonce nº 277. Renseignements complementaires Autres informations Date de signature des marchés (lots 1 et 2): 18.7.2013 Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 277, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Scania France SAS
Adresse postale: 6 rue des Alpes
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

2️⃣
Nom: Manjot Hydro
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2013/S 153-266608 (2013-08-05)
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Fournisseurs:
Manjot Hydro Scania France SAS
Produits/services:
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