Fourniture et livraison d'un point à temps mixte (PATM) incluant le camion porteur
Conseil général de la Mayenne
Fourniture et livraison d'un point à temps mixte (PATM) incluant le camion porteur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-22 | Avis de marché |
| 2014-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359991
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013F011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRTL 53 - pôle atelier départemental - 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 208-359991 (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert comprenant la fourniture et la livraison d'un point à temps mixte incluant le camion porteur assorti d'une formation pour 6 chauffeurs et 2 mécaniciens dispensée par le titulaire.Délai maximum de livraison du PATM : 100 jours ouvrés à compter de la notification du marché (sur la base d'une notification prévisionnelle vers le 9.1.2014).Délai de formation : les agents (mécaniciens et chauffeurs) devront être formés dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison du point à temps mixte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359991
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'un point à temps mixte (PATM) incluant le camion porteur.
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert comprenant la fourniture et la livraison d'un point à temps mixte incluant le camion porteur assorti d'une formation pour 6 chauffeurs et 2 mécaniciens dispensée par le titulaire.
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Délai maximum de livraison du PATM : 100 jours ouvrés à compter de la notification du marché (sur la base d'une notification prévisionnelle vers le 9.1.2014).
Délai de formation : les agents (mécaniciens et chauffeurs) devront être formés dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison du point à temps mixte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRTL 53 - pôle atelier départemental - 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire Dc1
Téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix fermes,
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F011
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016863
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-359991
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRTL53 - pôle atelier départemental - 95 rue du Pressoir Salé - 53000 Laval.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: SAS Secmair
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 012-016863 (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016863
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-359991
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de 235 000 EUR (HT).
Le contrat a été signé le 3.1.2014 et est consultable à l'adresse figurant au l.1
Annonce n° 243, BOAMP 207 B du 25.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRTL53 - pôle atelier départemental - 95 rue du Pressoir Salé - 53000 Laval.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: SAS Secmair
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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