Fourniture et livraison d'un combiné hydrocureur avec recyclage automatique d'eaux usées

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Fourniture et livraison d'un combiné hydrocureur avec recyclage automatique d'eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cappellotto

Qui ?

• Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement divers
Quantité ou étendue:

Fourniture et livraison d'un équipement pour hydrocureur avec recyclage d'eaux usées à installer sur un châssis cabine de 26 tonnes (descriptif du châssis: annexe du CCTP). La compatibilité entre le châssis et l'équipement est impérative. Cet équipement est destiné à l'aspiration des sables, des graisses, des boues des égouts et des systèmes d'assainissement individuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320487
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les fournitures doivent être livrées dans un délai plafond fixé à 4 mois à compter de la réception du châssis cabine. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, s'adresser à: AMVS Mme Farhi, service commande publique ou Mme Pierrot, gestionnaire de marchés, tél. +33 327530100, télécopieur +33 327530110, courriel: marches-publics@amvs.fr pour obtenir des renseignements d'ordre technique, s'adresser à : Mme Delree Valériane, responsable du service ECA pôle assainissement ou M. Vandevelde Stéphane, service maîtrise d'ouvrage et patrimoine. Tél. +33 327530100, télécopieur +33 327530110, courriel: marches-publics@amvs.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'un combiné hydrocureur avec recyclage automatique d'eaux usées.

Description des options:

— option 1: réservoir d'eau propre séparé du système de recyclage ( 500l. Mini) avec système haute pression pour lavage des abords de curage,

— option 2: caméra de rétrovision couleur avec écran en cabine,

— option 3: graissage centralisé de l'équipement.

Numéro de référence: AM13.93
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service ECA du pôle assainissement, 59600 Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. À cet effet le candidat peut utiliser le Dc2.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent),

— l'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics,

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 6 jours à compter du jour de l'invitation qui lui sera faite par l'entité adjudicatrice par lettre recommandé avec avis de réception (Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou formulaire Noti 1).

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire Noti 2.

Capacité technique et professionnelle:

— un mémoire technique précisant les caractéristiques des prestations et servant de base à l'analyse des offres,

— un calendrier reprenant le programme de stage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Concernant l'avance, il sera fait application des modalités des articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget assainissement de la collectivité. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 6 EUR et/ou sous forme de CD pour un montant de 7 EUR , par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre exprimée dans le mémoire technique: (30 % qualité technique et 10 % délai de livraison) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. Pauvros Rémi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.93
Informations complémentaires

pour obtenir des renseignements d'ordre technique, s'adresser à : Mme Delree Valériane, responsable du service ECA pôle assainissement ou M. Vandevelde Stéphane, service maîtrise d'ouvrage et patrimoine.

Tél. +33 327530100, télécopieur +33 327530110, courriel: marches-publics@amvs.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.

Téléphone +33 320631300, télécopie +33 320631347

Ils peuvent également introduire:

— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,

— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision n° 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,

— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2013/S 186-320487 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040968
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320487
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce nº 251, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre exprimée dans le mémoire technique : (30% qualité technique et 10% délai de livraison) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Société Cappellotto
Adresse postale: Via Vizza 8
Commune postale: Gaiarine
Code postal: 31018
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex,

téléphone : +33 320631300, télécopie : +33 320631347.

Ils peuvent également introduire :

- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,

- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,

- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2014/S 026-040968 (2014-02-04)

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