Fourniture et livraison d'huiles et de lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du Conseil général de l'indre

Conseil général de l'Indre

Fourniture et livraison d'huiles et de lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du Conseil général de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Lubrifiants

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande passé pour une année à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois.Montant maximum annuel: 59 800 EUR TTC.Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans la notice de renseignement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés – CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231894
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'huiles et de lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du Conseil général de l'Indre.

Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande passé pour une année à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois.

Montant maximum annuel: 59 800 EUR TTC.

Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans la notice de renseignement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettre de candidature)

- Dc2 (déclaration du candidat)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (75)
2. la valeur technique (15)
3. les délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: Conseil général de l'Indre- d'ordre administratif: DGA/RTPE - service des marchés/tel +33 254083754/55 - d'ordre technique: service matériels travaux M. Daniel Bligand: tel +33 254082783 - fax +33 254082779
Commune postale: Châteauroux
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel +33 254083754-55, Fax +33 236906004, prix: gratuit.
Nom: Consei général de l'Indre
Adresse postale: Par envoi postal : Conseil général de l'Indre/DGA/RTPE - SMGP - place de la victoire et des alliés - CS 20639 36020 Châteauroux cedex par remise directe ou par transporteur: conseil Général de l'Indre - DGA/RTPE service des marchés, cité administrative, boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée/porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (r 551-7 du code de justice administrative) ;

- référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2013/S 134-231894 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380933
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231894
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Annonce no204, B.O.A.M.P. 132 B du 11 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: total lubrifiants
Adresse postale: Immeuble Le Spazio 562 avenue de parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2013/S 219-380933 (2013-11-08)

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