fourniture et livraison d'étiquettes, de papier A4 personnalisé et de rubans de transfert thermique pour les hôpitaux de Toulouse

CHU Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Étiquettes autocollantes
• Imprimés et produits connexes
• Rubans encreurs › Rubans pour imprimantes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Quantité ou étendue:

la présente consultation est composée des 4 lots suivants :- lot 1 : Fourniture d'étiquettes adhésives en rouleau ;- lot 2 : Fourniture d'étiquettes sur planches A4 ;- lot 3 : Fourniture de pré-imprimé A4 (avis de somme à payer) ;- lot 4 : Fourniture de film transfert thermiquela présente consultation est régie par les articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Un marché public à bons de commande sans minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015306
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

la présente consultation ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison d'étiquettes, de papier A4 personnalisé et de rubans de transfert thermique pour les hôpitaux de Toulouse

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'étiquettes adhésives en rouleau
Brève description: Fourniture d'étiquettes adhésives en rouleau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'étiquettes sur planches A4
Brève description: Fourniture d'étiquettes sur planches A4
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pré-imprimé A4 (avis de somme à payer)
Brève description: Fourniture de pré-imprimé A4 (avis de somme à payer)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de film transfert thermique
Brève description: Fourniture de film transfert thermique
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l article 35 II 4° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décritesà cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchésnégociés complémentaires avec le Titulaire de ce marché

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSIO_AO_ETIQUETTES_PAPIER_012013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NcpNe pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger

Situation économique et financière:

présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années. Indiquant montant, date et destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même en groupement, peut demander la prise en compte de capacités d'autres opérateurs économiques en justifiant des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, ce dernier peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestatairesmembre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécuté. Il est solidaire lorsquechacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillancede ses partenaires.Si le groupement est conjoint, le mandataire, désigné comme tel dans l'acte d'engagement, sera solidaire dechacun des membres

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique ( en %) (20)
2. Prix (en %) (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Mlle Benazet Virginie
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse coordination des marchés
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: M. Benazet Virginie
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU toulouse coordination des achats et des marchés bureau no302
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: M. général le directeur
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSIO_AO_ETIQUETTES_PAPIER_012013
Informations complémentaires

la présente consultation ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administatif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 012-015306 (2013-01-11)

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