Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum comme le permet l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre au sens de l'article 32 de la directive). A titre d'information, A titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 86 500 EUR HT sur la 1ère année du marché pour l'ensemble des 4 lots, dont 3 500 pour le lot 1, 3 000 pour le lot 2, 70 000 pour le lot 3 et 10 000 pour le lot 4. Les contrats ont été conclu le 3.6.2013. Les contrats peuvent être consultables sur demande écrite auprès de M. le maire sous réserve d'occultations des mentions protégées par le secret industriel et commercial. Recours Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir : Le tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex, e-mail :
greffe.ta-lille@juradm.fr , tél. +33 320631300, télécopieur +33 320306840. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Le greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F- 59014 Lille Cedex, e-mail :
greffe.ta-lille@juradm.fr , tél. +33 320631300, télécopieur +33 320306840. Suite à l'absence d'offre, le lot 2 est donc classé infructueux et pourra être relancé en marché négocié sans publicité, ni remise en concurrence en vertu de l'article 35 II 3° du code des marchés publics.