Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour la médiathèque de la ville de La Madeleine et autres services municipaux

Ville de La Madeleine

Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour la médiathèque de la ville de La Madeleine et autres services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de bureau
Quantité ou étendue:
La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.4.2013. Le marché est valable pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché.A titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 86 500 euro ht sur la 1ère année du marché pour l'ensemble des 4 lots, dont 3 500 pour le lot 1, 3 000 pour le lot 2, 70 000 pour le lot 3 et 10 000 pour le lot 4. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: 160 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028369
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com). En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées au dossier de consultation. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. L'adresse de remise ou d'envoi des offres papiers est celle du service achats (ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi ) dont les coordonnées sont les mêmes que celles de l'organisme acheteur. Le pouvoir adjudicateur accepte donc la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc ou équivalents. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à : Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats : Par courrier : Service achats Hôtel de Ville 160 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine Par téléphone + 33 320123956 Par fax +33 320781814 Par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services de la Ville : Par courrier : Service achats Hôtel de Ville 59110 La Madeleine Par téléphone + 33 320122167 Par fax +33 320781814 Par courriel : v.barbage@ville-lamadeleine.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour la médiathèque de la ville de La Madeleine et autres services municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison et installation d'une machine dédiée à la plastification des documents
Brève description:
Fourniture, livraison et installation d'une machine dédiée à la plastification des documents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de petit matériel
Brève description: Fourniture et livraison de petit matériel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures et livraison de fournitures spécifiques
Brève description: Fournitures et livraison de fournitures spécifiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures et livraison de matériel dédié à l'accueil et à l'animation petite enfance et enfance
Brève description:
Fournitures et livraison de matériel dédié à l'accueil et à l'animation petite enfance et enfance.
Quantité ou étendue:
La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.4.2013. Le marché est valable pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché.
A titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 86 500 euro ht sur la 1ère année du marché pour l'ensemble des 4 lots, dont 3 500 pour le lot 1, 3 000 pour le lot 2, 70 000 pour le lot 3 et 10 000 pour le lot 4. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Description des options:
ce marché est renouvelable 3 fois. Chaque renouvellement vaut pour une durée de 1 an(s).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72-74 rue Gambetta, 59110 La Madeleine, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité. Subventions escomptées. Paiement non différé par virement. Avance de 5 % prévue. Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les prix unitaires sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro". Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (40)
3. délai de livraison (5)
4. performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com). En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées au dossier de consultation. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
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L'adresse de remise ou d'envoi des offres papiers est celle du service achats (ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi ) dont les coordonnées sont les mêmes que celles de l'organisme acheteur. Le pouvoir adjudicateur accepte donc la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc ou équivalents. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à : Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats :
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Par courrier :
Service achats
Hôtel de Ville
160 rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine
Par téléphone + 33 320123956
Par fax +33 320781814
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services de la Ville :
Par téléphone + 33 320122167
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 32306840 📠
Source: OJS 2013/S 019-028369 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194615
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028369
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum comme le permet l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre au sens de l'article 32 de la directive). A titre d'information, A titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 86 500 EUR HT sur la 1ère année du marché pour l'ensemble des 4 lots, dont 3 500 pour le lot 1, 3 000 pour le lot 2, 70 000 pour le lot 3 et 10 000 pour le lot 4. Les contrats ont été conclu le 3.6.2013. Les contrats peuvent être consultables sur demande écrite auprès de M. le maire sous réserve d'occultations des mentions protégées par le secret industriel et commercial. Recours Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir : Le tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex, e-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , tél. +33 320631300, télécopieur +33 320306840. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Le greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F- 59014 Lille Cedex, e-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , tél. +33 320631300, télécopieur +33 320306840. Suite à l'absence d'offre, le lot 2 est donc classé infructueux et pourra être relancé en marché négocié sans publicité, ni remise en concurrence en vertu de l'article 35 II 3° du code des marchés publics. Annonce nº 183, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72-74 rue Gambetta, 59110 La Madeleine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (5)
4. Performances environnementales (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Filmolux
Adresse postale: 14 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75966
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Source: OJS 2013/S 114-194615 (2013-06-12)
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