Fourniture et livraison d'émulsion de bitume

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture et livraison d'émulsion de bitume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics français. Le marché est fractionné à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 de ce même code et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il est passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Il est constitué de 2 lots attribuables séparément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418805
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date et heure certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du /Des marchés seront éliminées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume polymère
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum : 300 000 EUR HT, sans maximum. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume
Informations complémentaires sur les lots:

le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit : minimum : 15 000 EUR HT, sans maximum. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP français;

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Attestation de marquage CE, système 2+.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5% du montant minimum du marché est accordée sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français. Financement sur les ressources propres du département. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services. Prix unitaires révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (55)
2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique (- analyse des fiches techniques récapitulant les caractéristiques des produits proposés avec les prestations à réaliser : 20% - analyse des capacités et du fonctionnement des installations du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine y compris la cuve éventuelle de stockage "Tampon" pour le lot nº1: 15% - analyse de la note explicative sur les concentrations des principales substances dangereuses ayant des effets spécifiques sur la santé humaine : 5%. - analyse à partir des fiches techniques de utilisation de fluxants d'origine végétale dans les émulsions à base de bitume polymère : 5%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle déplacements/DR/SESIR
Adresse postale: 11 rue François Chenieux CS 83112
Point de contact: V. Redon
Téléphone: +33 555388333 📞
Courrier électronique: vredon.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 555388345 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP- service marchés publics
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP - service marchés publics
Téléphone: +33 544001591 📞

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du /Des marchés seront éliminées

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

Délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 241-418805 (2013-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Bitume et asphalte (5)

Asphalte
Bitume (5)