Fourniture et livraison d'autobus urbains standards et articulés

Smtcac - Syndicat mixte des transports

Fourniture et livraison de 22 autobus urbains articulés et de 18 autobus urbains standards au design novateur et moderne.les variantes sont autorisées. Les candidats admis à présenter une offre ne pourront remettre une variante sans offre de base. Ils devront impérativement répondre aux options" motorisation Euro6" et " motorisation Hybride".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-10 Avis de marché
2013-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue: 22 autobus urbains articulés et 18 autobus urbains standards.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtcac - syndicat mixte des transports
Adresse postale: 6 boulevard Georges Pompidou
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.viacites.org 🌏
Courrier électronique: viacites@viacites.org 📧
Téléphone: +33 231254580 📞
Fax: +33 231254590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012714
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre est le 18.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de 22 autobus urbains articulés et de 18 autobus urbains standards au design novateur et moderne.les variantes sont autorisées. Les candidats admis à présenter une offre ne pourront remettre une variante sans offre de base. Ils devront impérativement répondre aux options" motorisation Euro6" et " motorisation Hybride".
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option 1 motorisation euro 6 option 2 motorisation hybride.
Numéro de référence: bus2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: - une lettre de candidature et une déclaration du candidat,- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 ( déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,-déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels.-bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établisssement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et attestant des compétences et savoir faire du candidat dans les domaines.-liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, sous forme d'un tableau avec des colonnes indiquant le montant, la date, l'objet, et le nom du commanditaire, pour des fournitures similaires au marché en cours d'exécution ou exécutés . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou toute autre preuve de réalisation-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie à hauteur de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et empruntsles prestations objets du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Veve. Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HDXL4OIIN0&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 010-012714 (2013-01-10)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 583 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTCAC - syndicat mixte des transports

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220785
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012714
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 9 B, annonce no 123 du 12.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Veve Eric
Source: OJS 2013/S 128-220785 (2013-07-01)
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