Fourniture et livraison d'aliments pour chevaux au profit de la Garde Républicaine

MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie

Fourniture et livraison de paille, foin et aliments pour chevaux au profit de la Garde Républicaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Legesne

Qui ?

• MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Paille et plantes fourragères
Quantité ou étendue: Marché exécuté sur la base de bons de commandes.813 750
Valeur totale du marché: 813 750 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Paille et plantes fourragères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie
Adresse postale: 4 avenue Busteau – quartier Mohier, 4 avenue Busteau
Code postal: 94706
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Courrier électronique: cafz-pmarches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 157440516 📞
Fax: +33 157440520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221418
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de paille, foin et aliments pour chevaux au profit de la Garde Républicaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2014-0001-01-01
Brève description: Aliments vegetaux : fourniture et livraison de paille et foin de prairie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2014-0001-01-02
Brève description:

Aliments cerealiers : fourniture et livraison d'avoine noire, d'orge, de son et de graine de lin.

Quantité ou étendue: Marché exécuté sur la base de bons de commandes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-0001-00-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques devront fournir : - la lettre de candidature (imprimé Dc1 accessible depuis http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou tout autre document comportant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 accessible depuis http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou tout autre document comportant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.- S'Il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.- les attestations d'assurance de moins de six mois à la date de clôture de remise des offres, couvrant les conséquences pécuniaires des risques et responsabilités découlant de ses prestations objet du marché.- un acte d'engagement par lot dûment renseigné(modèles à compléter transmis dans le dossier de consultation, "Acte d'engagement lot no x" / x correspondant au numéro du lot concerné).Un modèle est toutefois téléchargeable depuis le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.- le bordereau de prix unitaire, propre à l'acte d'engagement du lot soumissionné correspondant à l'annexe financière (annexe 1 de l'acte d'engagement fourni par l'administration, dûment et intégralement renseigné, daté et signé).- un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) valide.- un extrait K-Bis.- les états annuels des certifiants reçus.

Situation économique et financière: Aucune.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle: - Fiches techniques produits.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est appliqué ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans le cadre des vérifications qualitatives, toutes prestations suivies d'admission définitive donne lieu à un paiement.Le financement du marché est imputé au budget de fonctionnement de la Garde Républicaine Gr/Rc. Le règlement intervient par virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent sur l'acte d'engagement. Conformément au décret du 29 mars 2013, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics le délai de paiement des sommes dues au titulaire est de trente (30) jours; Ce délai ne peut être suspendu qu'une seule fois et par envoi au titulaire, huit jours avant l'expiration du délai, d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui s'opposent au paiement, de son fait, et précisant les pièces à fournir ou à compléter.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement qui devra être constitué dès leur remise. Ce groupement pourra être conjoint ou solidaire.Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA.

Autres conditions particulières:

Prestations génériques : le titulaire, s'engage sur la durée du marché à livrer les fournitures conformes aux prescriptions, aux lieux de livraison, et aux lieux des postes à cheval permanents stipulés en annexe 1 du Ccap. Prestations ponctuelles : le titulaire s'engage sur la durée du marché, à livrer, à l'occasion des déplacements ponctuels ou services effectués en Province, annexe II du CCAP, à effectuer des livraisons au maximum deux fois par an, dans toute la France métropolitaine. Concernant les postes à cheval saisonniers, il sera demandé au titulaire d'effectuer en moyenne vingt (20) livraisons par an, à titre indicatif. La Garde Républicaine communiquera au titulaire trente (30) jours auparavant, les lieux et dates des sites

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1°) Rpa2)° Technicien GR
Critères d'attribution
Critère: 1. Le délai de livraison...............................................50 points
2. Le prix...................................................................35 points
3. Les performances en matière de développement des approvisionnnements directs de produits de l'agriculture (cf article 10.2 du Règlement de la consultation)..15 points
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CAFZ de paris - section marchés et conventions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre administratif financier Zonal de Paris, section marchés et conventions, bureau soutiens militaires
M. Nicolas Henry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Région de Gendarmerie d'Île-de-France
Adresse postale: 4 avenue Busteau, quartier Mohier
Commune postale: Maisons Alfort Cédex
Point de contact: Centre administratif financier zonal de Paris, bureau soutiens militaires, sections marchés et conventions
Courrier électronique: cafz-p.marches@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Région de Gendarmerie d'Île de France - CAFZ de Paris
Adresse postale: 4 avenue Busteau quartier Mohier
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0001-00-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973389 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris Cédex 3
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 129-221418 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue Busteau – quartier Mohier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031041
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-221418
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no202, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: SAS Legesne
Adresse postale: 15 avenue de Chartres
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 3
Source: OJS 2014/S 020-031041 (2014-01-24)

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