Fourniture et livraison d'accessoires connexes d'activité et de chaussures pour la police municipale et les ASVP

Ville de Lyon

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'accessoires connexes aux uniformes, de chaussures et d'articles liés à l'activité opérationnelle des agents en charge de la sécurité (dont la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la délégation de la sécurité de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2014-03-21 Informations complémentaires
2014-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marchés publics séparés à bons de commande avec montants minimum et maximum et un opérateur économique. Chaque marché est conclu pour une période de 14 mois à compter du 1.5.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Chaque marché est reconductible pour 2 périodes de 14 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416875
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, Ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Procédure d'appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter du 1.5.2014 ou de la date de notification si elle est postérieure. La fourniture des échantillons donnera lieu au versement d'une prime , en vertu de l'article 49 du code des marchés publics français, si cette fourniture respecte les exigences du DCE. Cette prime s'élèvera à : 400 EUR pour le lot 1; 300 EUR pour le lot 2; 400 EUR pour le lot 3; 80 EUR pour le lot 4. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'accessoires connexes aux uniformes, de chaussures et d'articles liés à l'activité opérationnelle des agents en charge de la sécurité (dont la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la délégation de la sécurité de la Ville de Lyon.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Accessoires divers et compléments de tenue
Quantité ou étendue: Montant minimum de 5 000 EUR HT et montant maximum de 70 000 EUR HT pour la période initiale. En cas de reconduction, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accessoires de protection, de défense et de sécurité
Quantité ou étendue: Montant minimum de 5 000 EUR HT et montant maximum de 90 000 EUR HT pour la période initiale. En cas de reconduction, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures d'intervention et bottines de motard
Quantité ou étendue: Montant minimum de 10 000 EUR HT et montant maximum de 45 000 EUR HT pour la période initiale. En cas de reconduction, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures basses, de marche et de sport
Quantité ou étendue: Montant minimum 3 000 EUR HT et montant maximum de 55 000 EUR HT pour la période initiale. en cas de reconduction, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 3DGSPS02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité économique et financière: 91 000 EUR HT (dernier chiffre d'affaires global connu) pour le lot 1; 51 000 EUR HT (dernier chiffre d'affaires global connu) pour le lot 2; 47 000 EUR HT (dernier chiffre d'affaires global connu) pour le lot 3; 12 000 EUR HT (dernier chiffre d'affaires global connu) pour le lot 4.
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Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
… professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimum de capacité professionnelle: capacité à exécuter des prestations de même nature pour le compte d'entités publiques ou privées de taille comparable à celle de la Ville de Lyon (+ de 80 000 habitants).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délais de livraison % (15)
4. Service après-vente et assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction de la commande publique - 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: contact: Rémi Blondel-Buscail
Adresse postale: Délégation générale au service au public et à la sécurité, direction ressources pole finances et logistique, 2 rue de la République
Code postal: 69001
Courrier électronique: police.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103887 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DGSPS02
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, Ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter du 1.5.2014 ou de la date de notification si elle est postérieure.
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La fourniture des échantillons donnera lieu au versement d'une prime , en vertu de l'article 49 du code des marchés publics français, si cette fourniture respecte les exigences du DCE. Cette prime s'élèvera à : 400 EUR pour le lot 1; 300 EUR pour le lot 2; 400 EUR pour le lot 3; 80 EUR pour le lot 4. .
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Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 240-416875 (2013-12-06)
Informations complémentaires (2014-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100525
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416875
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2014/S 060-100525 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144455
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Lot 2 - Entreprise MPI Martinez Protection Individuelle Montant HT de 5 000 EUR à 90 000 EUR. Lot 3 - Entreprise MPI Martinez Protection Individuelle Montant HT de 10 000 EUR à 45 000 EUR. Lot 4 - Entreprise Frohman Uniformes Montant HT de 3 000 EUR à 55 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 B, annonce n° 166 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais de livraison (15)
4. Service après-vente et assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: MPI Martinez Protection Individuelle
Adresse postale: 4 allée du Vieux Moulin
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Frohman Uniformes
Adresse postale: 5 bis allée des Tilleuls – Parc Aravis
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 083-144455 (2014-04-24)
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Fournisseurs:
Frohman Uniformes MPI Martinez Protection Individuelle
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements spéciaux et accessoires Accessoires d'habillement Articles chaussants Chaussures autres que les chaussures de... Chaussures à dessus cuir Chaussures de ville Bottes Bottines