Fourniture et le transport de réactifs pour la station d'épuration et l'usine d'eau potable

Ville de Laval

fourniture et le transport de réactifs pour la station d'épuration et l'usine d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Hypochlorites et chlorates › Chlorite de sodium
• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Réactifs et produits de contraste › Réactifs chimiques
• Sulfures, sulfites et sulfates › Sulfates › Sulfate d'aluminium

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre - CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494300 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081586
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

1) Description de la procédure : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront passés par application des prix figurant dans l'acte d'engagement. Les bons de commande ne pourront être émis que durant la durée de validité du marché. 2) Mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniqueconformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.comLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 3) Remise des plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no13-22 - fourniture et transport de réactifs pour la station d'épuration et l'usine d'eau potable - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : mairie de Laval, service commande publique, place du 11 novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 4) Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. 5) Critères de jugement des offres : – Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 : 1. Prix ( pondération : 80 ); 2. Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération : 20), – Pour le lot 4 : 1. Prix ( pondération : 40 ) 2. Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération : 60). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires

1) Description de la procédure : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront passés par application des prix figurant dans l'acte d'engagement. Les bons de commande ne pourront être émis que durant la durée de validité du marché.

2) Mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniqueconformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.comLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

3) Remise des plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no13-22 - fourniture et transport de réactifs pour la station d'épuration et l'usine d'eau potable - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : mairie de Laval, service commande publique, place du 11 novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

4) Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

5) Critères de jugement des offres :

– Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 :

1. Prix ( pondération : 80 );

2. Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération : 20),

– Pour le lot 4 :

1. Prix ( pondération : 40 )

2. Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération : 60).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et le transport de réactifs pour la station d'épuration et l'usine d'eau potable

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et transport de chaux vive
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et transport de chlorure ferrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et transport de réactifs de désodorisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et transport de polymères
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et transport de sulfate d'alumine en solution aqueuse
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et transport d'anhydride carbonique
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et transport de chaux calcide fleur
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de chlorite de soude
Numéro de référence: 13-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval, 53000 Laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement,

- En cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

- Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels,

- Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur les budgets eau et assainissement de la ville de Laval, section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: ville de Laval, service commande publique
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Point de contact: M. Le Falher Stanislas
Téléphone: +33 243494530 📞
URL pour informations complémentaires: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-022
Informations complémentaires

2) Mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniqueconformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.comLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

3) Remise des plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no13-22 - fourniture et transport de réactifs pour la station d'épuration et l'usine d'eau potable - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : mairie de Laval, service commande publique, place du 11 novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

4) Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

5) Critères de jugement des offres :

– Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 :

1. Prix ( pondération : 80 );

2. Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération : 20),

– Pour le lot 4 :

1. Prix ( pondération : 40 )

2. Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération : 60).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

- Trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de laconclusion du marché pour le référé contractuel,

- 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2013/S 050-081586 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 Novembre – CS 71327

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317641
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081586
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Annonce no185, B.O.A.M.P. 49 B du 9 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sauf lot 4: 60 points) (20)
2. Prix (sauf lot 4: 40 points) (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: lhoist france
Adresse postale: BP 0215 Neau
Commune postale: Evron cedex
Code postal: 53602

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: produits chimiques de loos
Adresse postale: BP 39 rue Clémenceau
Commune postale: Loos cedex
Code postal: 59374

3️⃣
Nom: univar
Adresse postale: 17, av Louison Bobet Val de fontenay
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120

4️⃣
Nom: europolimeri spa
Adresse postale: Via marorana 8
Commune postale: San giogio di nogaro ud italie
Code postal: 33058

5️⃣
Nom: feralco environnement
Adresse postale: 158 av de stalingrad
Commune postale: Colombes
Code postal: 92712

6️⃣
Nom: yara france
Adresse postale: 100, rue henri barbusse
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92751

7️⃣
Nom: chaux de bretagne
Adresse postale: BP 0124
Code postal: 53601

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la

conclusion du marché pour le référé contractuel;

- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0240086432 📞
Source: OJS 2013/S 184-317641 (2013-09-18)

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