appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Quantité ou étendue:
“les prestations feront l'objet d'un marché alloti de fourniture, à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel pour les lots 1...”
Quantité ou étendue
les prestations feront l'objet d'un marché alloti de fourniture, à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel pour les lots 1 et 2, et sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour le lot 3, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.lot 1 Pièces et organes mécaniquesmontant minimum annuel: 1 000 EUR Ht. Montant maximum annuel: sanslot 2 Pièces et accessoires électriquesmontant minimum annuel: 500 EUR Ht. Montant maximum annuel: sanslot 3 Câbles et sangles Montant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: sansles fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans chaque acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.arnaud@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Téléphone: +33 442477084📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074136
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de...”
conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf) - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE ; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
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Source: OJS 2013/S 046-074136 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boite postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338299
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074136
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Annonce no171, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2013.”
Source: OJS 2013/S 196-338299 (2013-10-04)