fourniture et la livraison de pièces détachées pour un chariot élévateur 20 tonnes

Ville de Fos-sur-Mer

appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché alloti de fourniture, à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel pour les lots 1 et 2, et sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour le lot 3, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.lot 1 Pièces et organes mécaniquesmontant minimum annuel: 1 000 EUR Ht. Montant maximum annuel: sanslot 2 Pièces et accessoires électriquesmontant minimum annuel: 500 EUR Ht. Montant maximum annuel: sanslot 3 Câbles et sangles Montant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: sansles fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans chaque acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.arnaud@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074136
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf) - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE ; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces et organes mécaniques
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de l'ensemble des pièces détachées nécessaires à l'entretien / réparation du chariot élévateur 20 Tonnes de marque ROULEV, et de type NP 20, par la régie du Port de plaisance

Informations complémentaires sur les lots:

Prix: 40%apprécié au regard des prix figurant au bordereau des prix unitairessous total 1du BPU :10%sous total 2 du BPU:30% Valeur technique: 60%Appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique : - qualité des pièces au regard des fiches techniques 20 %- durée de garantie des pièces 20 %- étendue et modalité de recours au SAV 20 %

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces et accessoires électriques
Informations complémentaires sur les lots:

Prix:40%apprécié au regard de la somme des lignes du bordereau des prix unitaires Valeur technique: 60%Appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique : - qualité des pièces au regard des fiches techniques 20 %- durée de garantie des pièces 20 %- étendue et modalité de recours au SAV 20 %

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: câbles et sangles
Description des options:

au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-2-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ; - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7);

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché n'ouvre pas droit à acompte.Le marché n'ouvra pas droit à avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Commune. Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires ou au catalogue général du titulaire annexés à son acte d'engagement rapportés au quantités réellement livrées.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 8 du CCAP no2013-2-32

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: M. Arnaud Olivier
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-2-32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 046-074136 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338299
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074136
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce no171, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix:Apprécié au regard de la somme des lignes du bordereau des prix unitaires (40)
2. Appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique : - qualité des pièces au regard des fiches techniques 20 %- durée de garantie des pièces 20 %- étendue et modalité de recours au SAV 20 % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré sans suite pour motif d'interet général

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: corderie dor
Adresse postale: 7 avenue saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de Fos-Sur-Mer
Source: OJS 2013/S 196-338299 (2013-10-04)

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