fourniture et la livraison de pièces détachées pour un chariot élévateur 20 tonnes

Ville de Fos-sur-Mer

appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché alloti de fournitures, à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel pour les lots 1 et 2, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.lot 1 Pièces et organes mécaniques,montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,montant maximum annuel: sans.Lot 2 Pièces et accessoires électriques,montant minimum annuel: 500 EUR HT,montant maximum annuel: sans.les fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans chaque acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.pas de prestation supplémentaires éventuelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.arnaud@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396219
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf) - ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ; - ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces et organes mécaniques
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de l'ensemble des pièces détachées nécessaires à l'entretien / réparation du chariot élévateur 20 Tonnes de marque ROULEV, et de type NP 20, par la régie du Port de plaisance
Informations complémentaires sur les lots:
Prix: 40%apprécié au regard des prix figurant au bordereau des prix unitairessous total 1du BPU :10%sous total 2 du BPU:30%Valeur technique: 60%Appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique :- qualité des pièces au regard des fiches techniques 30 %- durée, étendue et modalité de recours au SAV 30 %
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Prix: 40%
apprécié au regard des prix figurant au bordereau des prix unitaires
sous total 1du BPU :10%
sous total 2 du BPU:30%
Valeur technique: 60%
Appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique :
- qualité des pièces au regard des fiches techniques 30 %
- durée, étendue et modalité de recours au SAV 30 %
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces et accessoires électriques
Informations complémentaires sur les lots:
Prix:40%apprécié au regard de la somme des lignes du bordereau des prix unitairesValeur technique: 60%Appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique :- qualité des pièces au regard des fiches techniques 30 %- durée, étendue et modalité de recours au SAV 30 %
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Prix:40%
apprécié au regard de la somme des lignes du bordereau des prix unitaires
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché alloti de fournitures, à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel pour les lots 1 et 2, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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lot 1 Pièces et organes mécaniques,
montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,
montant maximum annuel: sans.
Lot 2 Pièces et accessoires électriques,
montant minimum annuel: 500 EUR HT,
les fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans chaque acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
pas de prestation supplémentaires éventuelles
Description des options:
au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-10-160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7).
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Situation économique et financière:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché n'ouvre pas droit à acompte.
Le marché n'ouvra pas droit à avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres de la Commune.
Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires ou au catalogue général du titulaire annexés à son acte d'engagement rapportés au quantités réellement livrées.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 8 du CCAP no2013-10-160.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: M. Arnaud Olivier
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10-160
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf)
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 228-396219 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240633
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396219
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Attribués par marchés négociés, suite à appel d'offres ouvert infructueux (offres irrégulières pour chacun des deux lots) en application des articles 10, 26-I-1°, 33, 35-I-1°, 57 à 59 et 77-I du CMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 226 B, annonce no 141 du 23 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix:Apprécié au regard des prix figurant au bordereau des prix unitaires, sous total 1 du BPU :10%, sous total 2 du BPU 30% (40)
2. Valeur technique:appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique : - qualité des pièces au regard des fiches techniques 30 %, - durée, étendue et modalité de recours au SAV 30 % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: languedoc materiel service (lms)
Adresse postale: Parc Aftalion BP 34
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34671

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Source: OJS 2014/S 134-240633 (2014-07-11)
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