appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Quantité ou étendue:
“les prestations feront l'objet d'un marché alloti de fournitures, à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel pour les lots 1...”
Quantité ou étendue
les prestations feront l'objet d'un marché alloti de fournitures, à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel pour les lots 1 et 2, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.lot 1 Pièces et organes mécaniques,montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,montant maximum annuel: sans.Lot 2 Pièces et accessoires électriques,montant minimum annuel: 500 EUR HT,montant maximum annuel: sans.les fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans chaque acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.pas de prestation supplémentaires éventuelles
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.arnaud@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Téléphone: +33 442477084📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396219
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“conditions de retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2013/S 228-396219 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: boite postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240633
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396219
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Attribués par marchés négociés, suite à appel d'offres ouvert infructueux (offres irrégulières pour chacun des deux lots) en application des articles 10,...”
Attribués par marchés négociés, suite à appel d'offres ouvert infructueux (offres irrégulières pour chacun des deux lots) en application des articles 10, 26-I-1°, 33, 35-I-1°, 57 à 59 et 77-I du CMP.
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Source: OJS 2014/S 134-240633 (2014-07-11)