Fourniture et la livraison de gravillons et de graves destinées à la réalisation d'enduits superficiels et de rechargements routiers mis en oeuvre par le parc départemental du Conseil général de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu sans minimum ni maximum. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2014-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de :Lot 1 1 000 tonnes / anlot 2 1 000 tonnes / anlot 3 18 500 tonnes / anlot 4 18 500 tonnes / an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417008
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu sans minimum ni maximum. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Graves : Agences techniques départementales du Nord Sarthe et du Perche…
… SarthoisSans minimum, ni maximum
… Sarthois
Sans minimum, ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
Graves : Agences techniques départementales de la Vallée du Loir, de la Vallée de la Sarthe et du Pays…
… ManceauSans minimum, ni maximum
… Manceau
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gravillons : Agences techniques départementales du Nord Sarthe et du Perche…
… SarthoisSans minimum, ni maximum
… Sarthois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Gravillons : Agences techniques départementales de la Vallée du Loir, de la Vallée de la Sarthe et du Pays…
… Manceau.Sans minimum, ni maximum
… Manceau.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de :
Lot 1 1 000 tonnes / an
lot 2 1 000 tonnes / an
lot 3 18 500 tonnes / an
lot 4 18 500 tonnes / an
Numéro de référence: 13FF-ROU-1357-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1, Dc2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
3. Performances environnementales (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-ROU-1357-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 240-417008 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075225
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417008
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commande sans mini/maxi Annonce nº 168, BOAMP 238 B du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
3. Performances environnementales (voir le détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Carrières de Voutré
Adresse postale: route de Sillé
Commune postale: Voutré
Code postal: 53600

2️⃣
Nom: Baglione
Adresse postale: Guelaintain
Commune postale: Saint-Fraimbault-de-Prières
Code postal: 53300

3️⃣
Nom: Carrieres de Voutré

4️⃣
Nom: SNC Carrière de Saint-Denis
Adresse postale: La Ragainière
Commune postale: Saint-Denis-d'Orques
Code postal: 72350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, nº 291545, société Tropic travaux signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 045-075225 (2014-02-28)
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