Fourniture et la livraison de colonnes aériennes d'apports volontaires pour la collecte sélective du verre et des papiers

Grand Angoulême

Le marché concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes d'apports volontaires pour la collecte sélective du verre et des papiers sur le territoire du GrandAngoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Plast'Up Rotomoulage

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché
2013-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le marché est à bons de commande sans engagement sur des montants minima et maxima ou quantités minimale et maximale. Le montant prévisionnel sur quatre an est d'environ 200 000,00 EUR HT, soit environ 50 000,00 EUR (HT). Cela représente environ 150 colonnes verre et 8 connes papier sur une durée de 4 ans. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois. Les prix du marché sont fermes la première année puis révisables lors des reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111736
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes d'apports volontaires pour la collecte sélective du verre et des papiers sur le territoire du GrandAngoulême.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.

Numéro de référence: GA-2013-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques…

… et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,

… etfinancières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) du bon de commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à premièredemande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-17
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. No291545 ; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 067-111736 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302077
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111736
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Annonce no181, B.O.A.M.P. 67 B du 5 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (5)
4. Durée et délai de garantie (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: SAS Plast'Up Rotomoulage
Adresse postale: ZI secteur des Hallots - 35 rue des Dames
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Courrier électronique: info@plastup.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. No291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 175-302077 (2013-09-04)

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