Fourniture et installation en ferronnerie – métallerie, serrurerie, menuiseries métalliques et aluminium sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine du CCAS

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture et installation en ferronnerie-métallerie, serrurerie, menuiseries métalliques et aluminium sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2013-11-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:— lot n° 1: ferronnerie – métallerie – menuiseries métalliques,— lot n° 2: serrurerie – quincaillerie,— lot n° 3: menuiseries aluminium.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marché:Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282221
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 50/100 Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU. La valeur technique: 40/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Sous-critère n° 1: mode opératoire et organisation de gestion des stocks, noté sur 12 points. Sous-critère n° 2: moyens humains et matériels affectés à la mission, noté sur 8 points. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu. Les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Sous-critère n° 1: réduction des nuisances, noté sur 14 points Sous-critère n° 2: mesures de traitement des déchets (matériel ou pièces défectueuses), noté sur 6 points. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère, il obtiendra la note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier, dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture et installation en ferronnerie-métallerie, serrurerie, menuiseries métalliques et aluminium sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine du CCAS.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ferronnerie - métallerie - menuiseries métalliques
Brève description: Le montant maximal est de 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Serrurerie – quincaillerie
Brève description: Le montant maximal est de 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Brève description: Le montant maximal est de 25 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
— lot n° 1: ferronnerie – métallerie – menuiseries métalliques,
— lot n° 2: serrurerie – quincaillerie,
— lot n° 3: menuiseries aluminium.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Afficher plus
Durée du marché:
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus,
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-13-0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (50)
2. La valeur technique (%) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Nom: Uniquement par mail: marches.publics@ccas-nice.fr – dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice – cellule marchés publics
Téléphone: +33 493135239 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-13-0033
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix: 50/100
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU.
La valeur technique: 40/100.
Sous-critère n° 1: mode opératoire et organisation de gestion des stocks, noté sur 12 points.
Sous-critère n° 2: moyens humains et matériels affectés à la mission, noté sur 8 points.
Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu.
Les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100.
Sous-critère n° 1: réduction des nuisances, noté sur 14 points
Sous-critère n° 2: mesures de traitement des déchets (matériel ou pièces défectueuses), noté sur 6 points.
Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère, il obtiendra la note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
3. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier, dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice, tél. +33 492041313, fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice, tél. +33 492041313, fax +33 493 557831.
Source: OJS 2013/S 162-282221 (2013-08-21)
Informations complémentaires (2013-11-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-11 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382652
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282221
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-382652 (2013-11-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Métaux de base Aluminium, nickel, scandium, titane et vanadium Aluminium Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Travaux de construction Travaux de construction complète ou...