Fourniture et installation du mobilier de bureau au Centre Spatial de Toulouse

Centre national d'études spatiales

Le présent appel d'offres restreint a pour objet de choisir la société ou les sociétés pour assurer la fourniture et sous certaines conditions l'installation du mobilier de bureau au centre spatial de Toulouse pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.benharbone@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561274487 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420723
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 2 (deux) exemplaires + 2 exemplaires sur CD-Rom. - Généralités Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr A- Lotissement de l'avis d'appel à concurrence : Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots. B- Groupement d'entreprises : Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises : - Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. - Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. - Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer : - si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou - si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou - si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. - Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. 3°- Présentation des candidatures : Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », une copie papier de ce dossier et 2 exemplaires sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres restreint a pour objet de choisir la société ou les sociétés pour assurer la fourniture et sous certaines conditions l'installation du mobilier de bureau au centre spatial de Toulouse pour une durée de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Brève description:
— un sous dossier pour les plans de travail,— un sous dossier pour les caissons,— un sous dossier pour les armoires et meubles bas,— un sous dossier pour les tables.
— un sous dossier pour les plans de travail,
— un sous dossier pour les caissons,
— un sous dossier pour les armoires et meubles bas,
— un sous dossier pour les tables.
Quantité ou étendue: Tableau estimatif annuel des quantites previsionnelles par poste— plan de travail rectangulaire : 100— plan de travail rectangulaire avec caisson porteur : 50— retour pour plan de travail rectangulaire sans caisson : 100— meuble de rangement mobile : 100— caisson sur roulettes : 50— caisson sur roulettes en tabouret d'appoint : 25— armoire monobloc (haute) : 50— armoire monobloc (basse) : 100— meuble bas a tiroirs dossiers suspendus : 10— table rectangulaire : 50— table trapezoïdale : 30— table ronde : 50
Tableau estimatif annuel des quantites previsionnelles par poste
— plan de travail rectangulaire : 100
— plan de travail rectangulaire avec caisson porteur : 50
— retour pour plan de travail rectangulaire sans caisson : 100
— meuble de rangement mobile : 100
— caisson sur roulettes : 50
— caisson sur roulettes en tabouret d'appoint : 25
— armoire monobloc (haute) : 50
— armoire monobloc (basse) : 100
— meuble bas a tiroirs dossiers suspendus : 10
— table rectangulaire : 50
— table trapezoïdale : 30
— table ronde : 50
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fauteuils
Brève description:
Tableau estimatif annuel des quantites previsionnelles par…
… poste— fauteuil standard : 300— fauteuil 24h/24h : 5— fauteuil specifique pathologie : 20— chaise visiteur : 200
… poste
— fauteuil standard : 300
— fauteuil 24h/24h : 5
— fauteuil specifique pathologie : 20
— chaise visiteur : 200
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAJ/AR /IS - 2013.10101252
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse - Aussaguel et Aire sur Adour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,
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3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Situation économique et financière:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature les Eléments suivants :
4º Santé Financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5º Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'AOR, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
6° Effectifs de la société :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
7° Expériences et références dans les domaines de l'AOR avec des prestations équivalentes à celles du CNES, CA et nom du client concerné.
8° Démarche environnementale Le candidat fournira l'ensemble :
- des documentations concernant sa démarche environnementale et qualité concernant les produits du présent AOR
- les conformités aux normes de fabrication et de sécurité de ces mêmes produits. (Certificats, ISO ou équivalent)
- le candidat fournira également sa démarche de développement durable et la distribution de ces produits.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer que sa société a les moyens techniques et compétences pour mener à bien la prestation objet de l'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Le marché donnera lieu à des versements (ne mentionner que les informations utiles) :
- à titre d'avance,
- à titre d'acompte,
- à titre de paiement partiel définitif,
- à titre de paiement pour solde.
Prix de règlement du marché :
- prix unitaire ou forfaitaire ferme.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benharbone Jacques
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR /IS - 2013.10101252
Informations complémentaires
Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 2 (deux) exemplaires + 2 exemplaires sur CD-Rom.
- Généralités
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr
A- Lotissement de l'avis d'appel à concurrence :
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
B- Groupement d'entreprises :
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises :
- Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.
- Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
- Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
- si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou
… la candidature et l'offre, ou
- si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
- Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
3°- Présentation des candidatures :
Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », une copie papier de ce dossier et 2 exemplaires sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.
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Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
31 mai 2014
Source: OJS 2013/S 242-420723 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336700
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-420723
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Issus et Aire sur Adour

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Acceptation du projet de contrat (5)
2. Organisation logistique (9)
3. Gamme de produits dans le domaine (24)
4. Showroom et ergonomie (10)
5. Démarche qualité environnementale (10)
6. Prix (42)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Concept Aménagement
Adresse postale: 183 avenue Maryse Bastie
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la
signature de l'acte d'achat par le CNES, - le recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois à compter
de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il
dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation
pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. - le recours de pleine juridiction :
après la signature du contrat, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à
la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements
complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : - au greffe du
tribunal administratif, - au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie,
du tribunal d'instance ou de grande instance), - au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil
d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01. Téléphone : +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau
de l'information publique) ; +33 140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Source: OJS 2014/S 191-336700 (2014-09-30)
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