Fourniture et installation de " tableaux generaux de basses tensions communicants " pour la filiere electrotechnique dans le cadre du baccalaureat professionnel pour 9 lycees professionnels de la région Nord Pas-de-Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Fourniture et installation de " tableaux generaux de basses tensions communicants " pour la filiere electrotechnique dans le cadre du baccalaureat professionnel pour 9 lycees professionnels de la région Nord Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de commande électriques
Quantité ou étendue:
Le délai global d'exécution des prestations comprenant la livraison, l'installation incluant le raccordement et la formation pour l'ensemble des établissements ne pourra excéder 9 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131172
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Marché non réservé. Critères de selection des candidatures:capacités professionnelles techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 .Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO no2013.016 fourniture et installation de " tableaux generaux de basses tensions communicants " pour la filiere electrotechnique dans le cadre du baccalaureat professionnel pour 9 lycees professionnels de la region nord Pas-de-Calais . Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Une visite des 9 établissements est obligatoire (cf art 7-3 du Rc) .Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Prévision et de la Veille Patrimoniale Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Marie Catherine Bocquet Tél : +33 328828409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de " tableaux generaux de basses tensions communicants " pour la filiere electrotechnique dans le cadre du baccalaureat professionnel pour 9 lycees professionnels de la région Nord Pas-de-Calais.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2013.016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire .La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30% pourra etre versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : Formation : Pertinence des contenus proposés sur la formation qui sera évaluée d'après le mémoire technique (20)
3. Valeur technique : Performance de l'équipement., sera jugée sur la base du mémoire technique technique (20)
4. Valeur technique : Pertinence des contenus pédagogiques : Travaux pratiques et exemples pédagogiques d'utilisations des matériels qui sera évaluée d'après le mémoire technique (10)
5. Prix des prestations (30)
6. Service après-vente et assistance technique (10)
7. Service après-vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie jugée sur la base de l'engagement du candidat dans la fiche de présentation technique (5)
8. Service après-vente et assistance technique. : Performance des conditions de mise en oeuvre de la garantie qui sera évaluée d'après le mémoire technique (5)
9. Optimisation du délai d'exécution pour la livraison et l'installation- incluant le raccordement, pour l'ensemble des établissements jugé d'après le calendrier prévisionnel à inclure au mémoire technique en adéquation avec l'article 3 de l'acte d'e (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.016
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Marché non réservé. Critères de selection des candidatures:capacités professionnelles techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 .Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO no2013.016 fourniture et installation de " tableaux generaux de basses tensions communicants " pour la filiere electrotechnique dans le cadre du baccalaureat professionnel pour 9 lycees professionnels de la region nord Pas-de-Calais . Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Une visite des 9 établissements est obligatoire (cf art 7-3 du Rc) .Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Prévision et de la Veille Patrimoniale Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Marie Catherine Bocquet Tél : +33 328828409.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 078-131172 (2013-04-17)