Fourniture et installation de pompes à chaleur dans 4 établissements du CCAS de Nice

CCAS de Nice

Fourniture et installation de pompes à chaleur dans 4 établissements du CCAS de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ?

• CCAS de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur › Pompes à chaleur

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à chaleur
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 9.09.2013 et se termineront vers le 8.1.2014.Le délai d'exécution est fixé à 4 mois maximum.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.- visite des lieux obligatoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à chaleur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gauthier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190910
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. 2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - critère 1 : le prix : 50% Ce critère est noté sur 20. - Critère 2 : le délai d'exécution : 20% Ce critère est noté sur 20 et est décomposé en sous-critères : Sous-Critère no1 : Délai de la phase étude, noté sur 10 points Sous-Critère no2 : Délai de la phase exécution, noté sur 10 points Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. - Critère 3 : la valeur technique : 15% Ce critère est noté sur 20 et est décomposé en sous-critères : Sous-Critère no1 : Gestion du chantier, noté sur 15 points Sous-Critère no2 : Moyens en personnel affectés à l'exécution du présent marché, noté sur 5 points Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. - Critère 4 : les performances en matière de protection de l'environnement : 15% Ce critère est noté sur 20 et est décomposé en sous-critères : Sous-Critère no1 : La réduction des nuisances en milieu occupé, noté sur 11 points Sous-Critère no2 : Gestion des déchets et recyclabilité du produit, noté sur 9 points Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3 - visite des lieux d'exécution du marché : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : CCAS de Nice - direction Adjointe des Travaux et de la Maintenance du Patrimoine - Sur RDV : 04.93.13.52.54 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres 4 - a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5 - conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Nom officiel: les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à marches.publics@ccas-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- critère 1 : le prix : 50%

Ce critère est noté sur 20.

- Critère 2 : le délai d'exécution : 20%

Ce critère est noté sur 20 et est décomposé en sous-critères :

Sous-Critère no1 : Délai de la phase étude, noté sur 10 points

Sous-Critère no2 : Délai de la phase exécution, noté sur 10 points

Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

- Critère 3 : la valeur technique : 15%

Ce critère est noté sur 20 et est décomposé en sous-critères :

Sous-Critère no1 : Gestion du chantier, noté sur 15 points

Sous-Critère no2 : Moyens en personnel affectés à l'exécution du présent marché, noté sur 5 points

Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

- Critère 4 : les performances en matière de protection de l'environnement : 15%

Ce critère est noté sur 20 et est décomposé en sous-critères :

Sous-Critère no1 : La réduction des nuisances en milieu occupé, noté sur 11 points

Sous-Critère no2 : Gestion des déchets et recyclabilité du produit, noté sur 9 points

Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3 - visite des lieux d'exécution du marché :

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :

CCAS de Nice - direction Adjointe des Travaux et de la Maintenance du Patrimoine -

Sur RDV : 04.93.13.52.54

A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres

4 - a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5 - conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel: les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à marches.publics@ccas-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de pompes à chaleur dans 4 établissements du CCAS de Nice.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 9.09.2013 et se termineront vers le 8.1.2014.

Le délai d'exécution est fixé à 4 mois maximum.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

- visite des lieux obligatoire

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

Numéro de référence: CCAS-13-0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée

- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres et subventions.

- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale

- la forme du prix est ferme actualisable.

- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : le prix (50)
2. Critère 2 : le délai d'exécution (20)
3. Critère 3 : la valeur technique (15)
4. Critère 4 : les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Nom: Centre communal d'action sociale de Nice - cellule marchés publics
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-13-0036
Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- critère 1 : le prix : 50%

Ce critère est noté sur 20.

- Critère 2 : le délai d'exécution : 20%

Ce critère est noté sur 20 et est décomposé en sous-critères :

Sous-Critère no1 : Délai de la phase étude, noté sur 10 points

Sous-Critère no2 : Délai de la phase exécution, noté sur 10 points

Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

- Critère 3 : la valeur technique : 15%

Sous-Critère no1 : Gestion du chantier, noté sur 15 points

Sous-Critère no2 : Moyens en personnel affectés à l'exécution du présent marché, noté sur 5 points

Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

- Critère 4 : les performances en matière de protection de l'environnement : 15%

Sous-Critère no1 : La réduction des nuisances en milieu occupé, noté sur 11 points

Sous-Critère no2 : Gestion des déchets et recyclabilité du produit, noté sur 9 points

Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3 - visite des lieux d'exécution du marché :

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :

CCAS de Nice - direction Adjointe des Travaux et de la Maintenance du Patrimoine -

Sur RDV : 04.93.13.52.54

A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres

4 - a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5 - conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel: les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à marches.publics@ccas-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 112-190910 (2013-06-07)

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