Fourniture et installation de mobilier de bureau pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.6.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'un (1) an.

Informations complémentaires

la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de sa (leur) candidature une lettre de candidature attestant:

a)condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b)lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être enétat de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1) L'Acte d'engagement signé du ou des lot(s) auxquels le candidat soumissionne (en cas de transmission de l'offre par voie électronique, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement), et leur(s) annexe(s) :

Pour le lot 1 :

-Annexe 1 : bordereau des prix unitaires.

-Annexe 2 : fiches techniques,

pour le lot 2 :

-Annexe 1 : bordereau des prix unitaires ;

2) Fiches techniques constructeurs de chaque article proposé à l'annexe 1 du lot no2 ;

3) Les échantillons qui seront demandés ultérieurement art 3.2 du RC concernant le lot no2 (Afin de réaliser un essai des sièges proposés pour le lot 2, le CAS-VP demandera aux candidats de présenter un fauteuil de bureau et un siège visiteur proposés au BPU. Les échantillons seront déposésau siège du CAS-VP 5 Bd Diderot 75589 paris cedex 12.

La présentation de ces matériels devra se faire sous quinze jours à dater de la demande envoyée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Seuls seront analysés les sièges déballés, montés et mis en service pour les essais par le fournisseur le jour de la livraison. A l'issue de l'analyse qui n'excédera pas 15 jours, les candidats seront informés de la date à laquelle ils pourront reprendre les sièges exposés. Les échantillons n'ayant pas été récupérés dans les délais impartis deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CAS-VP qui sera libre de les garder ou de les détruire.);

4) Le cadre de réponse technique, pour chacun des lots ;

5) La facture type pour chacun des lots ;

6) Les nuanciers (tant pour les structures des meubles et sièges que pour les revêtements) pour chacun des lots ;

7) Pour chacun des lots, le ou les catalogue(s) d'articles supplémentaires et le montant, éventuel, de la remise ;

8) Un relevé d'identité bancaire ;

9) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10.1 du Ccp.

Les pièces no 1 à 7 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes ou incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) est indiquée à l'article Iv.3.4) "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent AAPC, cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. La date figurant sur l'horodatage de la plateforme de dématérialisation du CASVP faisant foi. Les plis remis après cette date seront rejetés d'office.

Le cas échéant, les copies de sauvegarded'offres dématérialisées doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Ces copies de sauvegarde doivent être transmisent avant la date limite de réception des plis.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6°du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Description des options

le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an. Si le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

la dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres - budget de fonctionnement et d'investissement - du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et au Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours