Fourniture et installation de garde-corps sur 6 déchèteries de Limoges Métropole

Limoges Métropole

Fourniture et installation de garde-corps sur 6 déchèteries de Limoges Métropole
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies de la manière suivante :
Tranche ferme : fourniture et installation de garde-corps sur quatre déchèteries de Limoges Métropole situées à Panazol, Isle, Rilhac-Rancon et Verneuil-Sur-Vienne
Tranche conditionnelle no1 : fourniture et installation de garde-corps sur la déchèterie de Limoges Métropole située 32 avenue Maryse Bastié, parc Océalim, Couzeix.
Tranche conditionnelle no2 : fourniture et installation de garde-corps sur la déchèterie de Limoges Métropole située au Petit Bonnefond, à Saint-Just-le-Martel
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Garde-corps
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de garde-corps sur six déchèteries de Limoges Métropole afin de respecter les arrêtés ministériels en date des 26 et 27 mars 2012 concernant les nouvelles prescriptions techniques à appliquer sur les déchèteries.Lieu(x) d'exécution :- déchèterie située à Parpayat, route de Balézy, D74a à Isle (87 170),- déchèterie située rue Henri Granger à Rilhac-Rancon (87 570),- déchèterie située à Viabost à Verneuil sur Vienne (87 430),- déchèterie située rue d'arsonval, route de la Planche d'auze à Panazol (87 350),- déchèterie située au 32 avenue Maryse Bastié, parc Océalim à Couzeix (87 270),- déchèterie située au Petit Bonnefond à Saint-Just-le-Martel (87 590).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Garde-corps 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407514
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Visite du site facultative : Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite de chaque déchèterie. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax au +33 555457945 à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction de la propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur chaque déchèterie. Cette visite facultative peut permettre au candidat de bâtir une offre en adéquation avec les contraintes du site. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la Propreté 64 avenue Geoges Dumas 87000 Limoges M. Bonnin Fax +33 555457945 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la propreté 64 avenue Geoges Dumas 87000 Limoges Mr Jarry - Mlle Bardet Fax +33 555457945 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de garde-corps sur 6 déchèteries de Limoges Métropole
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies de la manière suivante :
Tranche ferme : fourniture et installation de garde-corps sur quatre déchèteries de Limoges Métropole situées à Panazol, Isle, Rilhac-Rancon et Verneuil-Sur-Vienne
Tranche conditionnelle no1 : fourniture et installation de garde-corps sur la déchèterie de Limoges Métropole située 32 avenue Maryse Bastié, parc Océalim, Couzeix.
Tranche conditionnelle no2 : fourniture et installation de garde-corps sur la déchèterie de Limoges Métropole située au Petit Bonnefond, à Saint-Just-le-Martel
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de garde-corps sur six déchèteries de Limoges Métropole afin de respecter les arrêtés ministériels en date des 26 et 27 mars 2012 concernant les nouvelles prescriptions techniques à appliquer sur les déchèteries.
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Lieu(x) d'exécution :
- déchèterie située à Parpayat, route de Balézy, D74a à Isle (87 170),
- déchèterie située rue Henri Granger à Rilhac-Rancon (87 570),
- déchèterie située à Viabost à Verneuil sur Vienne (87 430),
- déchèterie située rue d'arsonval, route de la Planche d'auze à Panazol (87 350),
- déchèterie située au 32 avenue Maryse Bastié, parc Océalim à Couzeix (87 270),
- déchèterie située au Petit Bonnefond à Saint-Just-le-Martel (87 590).
Numéro de référence: AF 2013 191

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous :
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- lettre de candidature (Dc1),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires."
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugé à partir du montant indiqué à la Dpgf) : 20 points (45)
2. Valeur technique (jugée à partir des éléments présentés dans le mémoire du candidat) : conception des équipements et respect des exigences du cctp (10 points) ; facilité de pose et d'installation sur les sites et adaptabilité aux sites (6 points) ; moyens humains et organisationnelles pour intervenir dans la période de garantie (4 points) : 20 points (40)
3. Délais de fabrication et d'installation (indiqués à l'ae). Le délai maximum de réalisation des prestations de la tranche ferme est fixé à 20 semaines et ceux des tranches conditionnelles à 10 semaines. Une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable : 20 points (10)
4. Délais de chantier (indiqués à l'ae). Le délai maximum de chantier par site est fixé à 3 jours. Une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable : 20 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 191
Informations complémentaires
Visite du site facultative :
Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite de chaque déchèterie. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax au +33 555457945 à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction de la propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur chaque déchèterie.
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Cette visite facultative peut permettre au candidat de bâtir une offre en adéquation avec les contraintes du site.
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la Propreté
64 avenue Geoges Dumas
87000 Limoges
M. Bonnin
Fax +33 555457945
Renseignement(s) technique(s) :
Direction de la propreté
Mr Jarry - Mlle Bardet
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. +33 555339155,
Télécopieur +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
Source: OJS 2013/S 235-407514 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125665
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407514
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Montant du marché: Tranche ferme: 146 979.10 EUR HT. Tranche conditionnelle 1: 38 908,96 EUR HT. Tranche conditionnelle 2: 35 015,67 EUR HT. Durée du marché: de sa date de notification à l'extinction du délai de garantie des matériels installés. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la communauté d'agglomération Limoges métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax: +33 555038660 Annonce nº 202, BOAMP 233 A. Annonce nº 315, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugé à partir du montant indiqué à la DPGF): 20 points (45)
2. Valeur technique (jugée à partir des éléments présentés dans le mémoire du candidat): - Conception des équipements et respect des exigences du CCTP (10 points); - Facilité de pose et d'installation sur les sites et adaptabilité aux sites (6 points); - Moyens humains et organisationnelles pour intervenir dans la période de garantie (4 points): 20 points (40)
3. Délais de fabrication et d'installation (indiqués à l'AE). Le délai maximum de réalisation des prestations de la tranche ferme est fixé à 20 semaines et ceux des tranches conditionnelles à 10 semaines. Une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable : 20 points (10)
4. Délais de chantier (indiqués à l'AE). Le délai maximum de chantier par site est fixé à 3 jours. Une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable: 20 points (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-22 📅
Nom: Métallerie Bourdoncle
Adresse postale: ZA Puy du Wolf
Commune postale: Firmi
Code postal: 12300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 073-125665 (2014-04-09)
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