Fourniture et installation de conteneurs enterrés

Smictom du Pays de Fougères

Fourniture et installation de conteneurs enterrés pour la collecte de trois flux : Emballages en Verre (conteneurs de 3 m3), Ordures ménagères (conteneurs de 5 m3), Emballages légers et papiers (conteneurs de 5 m3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech

Qui ?

• Smictom du Pays de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Sur la durée totale du marché pour la fourniture et l'installation de conteneurs enterrés (tous flux de déchets confondus) :Quantité minimum 20 unités, quantité maximum : 60 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241036
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le SMICTOM met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique. Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse susmentionnée. La transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique " www.ouestmarches.com " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Sur la durée totale du marché pour la fourniture et l'installation de conteneurs enterrés (tous flux de déchets confondus) :

Quantité minimum 20 unités, quantité maximum : 60 unités.

Description des options:

Les conteneurs enterrés à ordures ménagères seront équipés d'un dispositif de contrôle d'accès.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2013-02 conteneurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire type Dc1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire).

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type Dc2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire).

— les attestations fiscales et sociales du candidat prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire type NOTI 2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire) ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le Candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.

— en cas de sous-traitance, un acte spécial pour la présentation d'un sous-traitant (formulaire type Dc4 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire). Il a pour objet de demander au pouvoir adjudicateur l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.

Situation économique et financière:

Les documents demandés pour l'évaluation des capacités financières du candidat sont :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés pour l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du candidat sont :

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois (3) dernières années ;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché.

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.

— echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au SMICTOM (art. 102 du Cmp). L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur la Section " Investissement " du budget général du Smictom du Pays de Fougères, (recettes issues de la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères ; recettes issues de la SA Eco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).

Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.

Le marché, traité sur la base de prix unitaires est révisable suivant les conditions définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un groupement (art. 51 du CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarche.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-02 conteneurs
Informations complémentaires

Le SMICTOM met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique.

Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse susmentionnée.

La transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique " www.ouestmarches.com "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline
Source: OJS 2013/S 139-241036 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 573 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440247
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241036
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le montant du marché est basé sur un montant minimum estimatif. Annonce n° 206, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeurs techniques des prestations (45)
2. Délais de fabrication et de livraison (10)
3. Valeur financière des propostions (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Source: OJS 2013/S 251-440247 (2013-12-24)

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