Fourniture et installation de containers de stockage pyrotechnique au profit des centres de déminage de la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

Informations complémentaires

Garantie : Le matériel devra être couvert par une garantie de 5 ans sur la résistance à l'explosion et de 4 ans sur pièces et main d'oeuvre.

Exécution : maximum 17 semaines congés inclus, à compter de la réception du bon de commande.

Prix : Le marché est traité à prix unitaire révisable.

Liste des documents techniques accompagnant l'offre (en 2 exemplaires, 1 original et 1 copie) :

- imprimé Dc3, dit acte d'engagement par lot dûment complété(s) et signé(s) ;

-grilles de renseignements annexes à l'acte d'engagement relatives aux 2 lots ;

-mémoire technique comprenant obligatoirement les documents techniques suivants ;

Manuel opérationnel (description, utilisation, maintenance, diagnostic)

Agrément Dod US et STBFT ou équivalent

Notes de calculs basées sur le manuel technique CETID et UFC 3 340 02 ou équivalent

Rapport sur les distances de sécurité

Dématérialisation : l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.

L'Offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des soumissionnaires par voie électronique le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique.

L'Adresse du site est la suivante : www.marches-publics.gouv.fr référence Dgscgc-Csp-2013-02.

Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur ce site et pour toute action sur ledit site.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Ainsi, les soumissionnaires ont la possibilité de consulter les avis publiés sur ce site, retirer les documents mis en ligne, poser des questions et déposer leur offre. La réponse aux questions et les rejets pourront s'effectuer soit par l'intermédiaire de cette plate-forme, soit par courrier traditionnel, soit par fax.

Un manuel d'accès est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Pour retirer le dossier de consultation sur le site, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précision, réponses, rectifications).

Afin de pouvoir lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : word, excel, adobe reader.

Pour l'envoi " électronique " : les pièces sont regroupées sous un même dossier.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :

- format des fichiers : word, excel, adobe reader ;

-anti-Virus : les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus ;

-conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48-i et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut à la fois effectuer une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des ;

Candidatures et des offres ; elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette dernière n'est ouverte que si le pouvoir adjudicateur détecte un programme informatique malveillant dans la candidature et l'offre transmises par voie électronique ou lorsque cette candidature et cette offre transmises par voie électronique ne sont pas parvenus dans les délais.

- attention : le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur les documents entre l'envoi de leur signature et l'envoi du document ayant généré ladite signature. Le document est alors rejeté ;

-gestion des hors délais : les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée précédemment, sera considéré comme hors délai. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour les fichiers volumineux ;

-les candidatures et les offres peuvent être présentés dans des fichiers distincts : le premier fichier comprend les pièces relatives à la candidature, le deuxième fichier comprend les pièces relatives à l'offre ;

-l'Acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais ;

L'Envoi sous forme de cd rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Site principal ou lieu d'exécution

Lot 1 : centre de déminage d'Ajaccio - quartier Bruschetto, Route de Sartène,20 090 Ajaccio / lot 2 : Centre de déminage de Colmar - ste Croix en Plaine, ZA Ader, 6 rue Clément Ader, 68 127 Ste Croix en Plaine / lot 2 : Centre de déminage de Bordeaux - zA St Exupéry, 21 rue des Genêts, 33 700 Mérignac.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.