Fourniture et installation de batteries filtrées de condensateurs agencées en filtre pour RTE

RTE

Étude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil) et mise en service de batteries de condensateurs agencées en filtre pour les réseaux 63kV, 225kV et 400kV de RTE en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABB France

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Condensateurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Condensateurs électriques
Quantité ou étendue:

Le volume sera arrêté au moment de la consultation.Le besoin total est estimé à 10 batteries décomposé de la manière suivante:Partie ferme: 2 batteries 63kV et 4 batteries 225kV.Partie optionnelle: 1 batterie 63kV, 2 batteries 225kV, 1 batterie 400kV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Condensateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: immeuble Coeur Défense – tour B – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anne-lise.flochon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248219 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433684
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le volume sera arrêté au moment de la consultation.

Le besoin total est estimé à 10 batteries décomposé de la manière suivante:

Partie ferme: 2 batteries 63kV et 4 batteries 225kV.

Partie optionnelle: 1 batterie 63kV, 2 batteries 225kV, 1 batterie 400kV.

Numéro de référence: 14447

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour la gestion des commandes, des expéditions, transport, du service après vente et lors des audits.

Le fournisseur doit démontrer sa connaissance et son aptitude à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques.

Situation juridique -références requises: Les fournisseurs devront fournir:

- un extrait de casier judiciaire relatif à l'absence de condamnation définitive d'un dirigeant pour toute infraction affectant sa morale professionnelle ou déclaration solennelle.

- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement en regard de la réglementation du pays concerné.

- une attestation de l'assureur du fournisseur certifiant qu'il peut garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens de RTE et aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché, aussi bien avant qu'parès réception de ces prestations. Et indiquant le montant de la durée de cette garantie.

- une attestation d'absence de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire, une attestation datant de moins d'un an certifiant que le paiement des impôts et taxes est bien à jour, selon les dispositions légales du pays fournisseur;

- une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que les paiements des cotisations sociales sont à jour (original et copie certifiée conforme) en regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières (dossier d'examen d'aptitude) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.2. Les fournisseurs devront fournir:

- les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes;

- une copie du bilan social des trois dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail;

- un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du marché;

- l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats). Le fournisseur doit fournir notamment:

- les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;

- la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français;

- ses références de fourniture de batteries de condensateurs filtrées pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 63kV, mises en service durant les 10 dernières années. Pour chaque référence, il doit préciser: la tension, la puissance réactive, le type de filtre (passe-bande, passe-haut, type C, etc.), la fréquence d'accord du filtre, le type de condensateurs utilisé (fusibles internes ou externes) et sa puissance unitaire, la norme de référence des condensateurs (CEI, ANSI, etc), la structure d'agencement des condensateurs et les protections associées, la nature des études réalisées pour l'affaire (harmoniques, filtrage, coupure, etc.), les dates de mise en service et le nom des clients;

- les moyens d'études (personnel et logiciels)

- les élements démontrant la connaissance et l'aptitude du candidat et de ses sous-traitans principaux à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des intallations électriques.

CONDITIONS MINIMALES A REMPLIR:

- Posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception des batteries de condensateurs filtrées;

- le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité;

- le fournisseur ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de performance, de dimensionnement des filtres et les protections associées;

- le fournisseur et ses sous-traitans principaux doivent travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment des filtres et les protections associées;

- le fournisseur et ses sous-traitants doivent travailler selon les disposition du code du travail français et notamment selon les règles du travail à proximité des installations électricuqes;

- avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation
Autres conditions particulières:

La sous-traitance éventuelle des travaux doit être exécutée par des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification en vigueur.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat
Anne-Lise Flochon
Source: OJS 2013/S 248-433684 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215965
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433684
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-215965 (2015-06-18)

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