Fourniture et installation de 5 cellules HT pour les postes de redressement de la ligne A du métro

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO - SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles, - capacités juridiques et financières.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : " Candidature pour la consultation Fourniture et installation de 5 cellules HT pour les postes de redressement de la ligne A du Métro - ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Tisseo-SMTC direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120, 31011 Toulouse cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2°) Dématérialisation des procédures : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Une visite obligatoire sera prévue pour les candidats retenus pendant la phase de remise de l'offre. La date de la visite sera prévue ultérieurement. Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Brève description

Les cellules HT sont en fonctionnement sur la ligne A depuis 1993. Tisséo SMTC est dans l'obligation de prévoir leur remplacement, ne pouvant plus les maintenir. Les cellules actuellement en place sont de type CTC de marque Abb.La prestation demandée est le remplacement des cellules CTC par un type équivalent à l'existant. l'objectif de cette rénovation est de pérenniser la distribution HT pour les 15 années à venir. Le marché se déroule en 2 phases. La première est une phase d'etudes-installation GAT (8 mois dès notification du marché). La seconde est une phase Installation/Validation (5 mois dès Os).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP(Dc2) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-I du CMP); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le candidat doit justifier d'un minimum de 500 000 EUR. Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications professionnelles, la qualification en électricité industrielle est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Modalités de financements : emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).