Fourniture et installation d'une construction modulaire à usage de bureaux provisoires - parc d'activités des acacias à Savenay

Communauté de communes Loire et Sillon

Le présent marché concerne l'aménagement de bureaux modulaires provisoires avec raccordement aux différents réseaux existants, pour les services la Communauté de communes Loire et Sillon. L'équipement devra être conforme à la rt 2012.-l'ensemble sera constitué de 16 bureaux, d'une salle de repas, d'un espace reprographie, de sanitaires hommes/femmes/handicapés, d'un hall d'entrée et circulations soient environ 271 mètres carrés au total (et d'un dégagement si l'ensemble est constitué d'un seul module). Rampe(S) d'accès handicapésà prévoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de 13 semaines à compter de la date de notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Sillon
Adresse postale: 2 bd de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiresillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@cc-loiresillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
Fax: +33 240568338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165482
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception : voie électronique,http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows, .doc, xls. Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) du rgs (référentiel général de sécurité). Le choix du mode de transmission est irréversible. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'aménagement de bureaux modulaires provisoires avec raccordement aux différents réseaux existants, pour les services la Communauté de communes Loire et Sillon. L'équipement devra être conforme à la rt 2012.-l'ensemble sera constitué de 16 bureaux, d'une salle de repas, d'un espace reprographie, de sanitaires hommes/femmes/handicapés, d'un hall d'entrée et circulations soient environ 271 mètres carrés au total (et d'un dégagement si l'ensemble est constitué d'un seul module). Rampe(S) d'accès handicapésà prévoir.
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Numéro de référence: 06-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle dc1 (http://www.minefe.gouv.fr) déclaration du candidat : modèle dc2 (http://www.minefe.gouv.fr) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du disponibles si possible ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible ;liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique (moyens humains et matériels affectés au chantier 2 pts, qualité des matériaux et des matériels proposés (aspect thermique, phonique, énergétique...) 4 pts,pertinence de la méthodologie de travail envisagée et optimisation des délais d'exécution 4pts) (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service équipements et patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Loire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire BP 29
Point de contact: Service equipements et patrimoine bâti
URL des documents: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes Loire
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Point de contact: Secrétarait/Accueil 1er étage
URL pour la participation: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06-2013
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception : voie électronique,http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows, .doc, xls. Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) du rgs (référentiel général de sécurité). Le choix du mode de transmission est irréversible. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 097-165482 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 934 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334339
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165482
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Annonce nº 255, BOAMP 97 A du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères suivants (moyens humains et matériels affectés au chantier 2 pts, qualité des matériaux et matériels proposés (aspect thermique, phonique, énergétique...) 4 pts, pertinence de la méthodologie de travail envisagée et optimisation des délais d'exécution 4 pts (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Bodard Construction Modulaire
Adresse postale: ZA Sud, BP 24
Commune postale: La Mothe-Achard
Code postal: 85150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2013/S 194-334339 (2013-10-01)
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Produits/services:
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