Fourniture et installation d'un système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement

Ville d'Évreux

Fourniture et installation d'un système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement.
Le présent marché à pour objet la conception, la fourniture des matériels, l'installation, et la mise en service des équipements de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de la Ville d'Évreux.
Trois parkings sont concernés par le projet :
- parking Leclerc : 235 places, parking en ouvrage.
- parking Victor Hugo : 235 places, parking en ouvrage.
- parking de l'hôtel de ville : 270 places, parking en ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
2013-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232318690 📞
Fax: +33 232318696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239467
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tous autres moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les prestations 2) Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires 3) Moyens et compétences : moyens en personnel et en matériel de l'entreprise. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre : Le dépôt sur place au service marchés publics contre récépissé Ou L'Envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Mairie d'evreux Service des marchés publics 15 rue Saint Louis B.P. 186 27 001 Evreux Cedex Ou, La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. La prestation devra être exécuté dans un délai global maximum de 12 semaines à compter de la notification du marché. Toutefois les candidats pourront améliorer ce délai. Les candidats pourront procéder à une visite des sites Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'un système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement.
Le présent marché à pour objet la conception, la fourniture des matériels, l'installation, et la mise en service des équipements de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de la Ville d'Évreux.
Trois parkings sont concernés par le projet :
- parking Leclerc : 235 places, parking en ouvrage.
- parking Victor Hugo : 235 places, parking en ouvrage.
- parking de l'hôtel de ville : 270 places, parking en ouvrage
Numéro de référence: 2013.44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites à Évreux, 27001 Évreux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- les moyens en matériel
Capacité technique et professionnelle:
- références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la prestation.
capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et subventions (Gea).
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le mode de paiement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité technique, méthode et organisation, qualité esthétique, garantie, délai d'intervention en curatif) (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (amélioration) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire d'Évreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: 15 rue Saint Louis BP 186
Point de contact: Service réseaux - infrastructures
M. Bernier Laurent/Das Stéphane
Téléphone: +33 232315336 📞
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.44
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :
1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tous autres moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les prestations
2) Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires
3) Moyens et compétences : moyens en personnel et en matériel de l'entreprise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent choisir entre :
Le dépôt sur place au service marchés publics contre récépissé
Ou
L'Envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des marchés publics
15 rue Saint Louis
B.P. 186
27 001 Evreux Cedex
Ou,
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
La prestation devra être exécuté dans un délai global maximum de 12 semaines à compter de la notification du marché. Toutefois les candidats pourront améliorer ce délai.
Les candidats pourront procéder à une visite des sites
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2013/S 138-239467 (2013-07-15)
Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Evreux
Commune postale: Evreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388030
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239467
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Annonce nº 153, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites à Evreux, 27001 Evreux Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Lacroix trafic SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Evreux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 rue Flaubert
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative) : pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2013/S 223-388030 (2013-11-14)
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