Fourniture et installation d'un gravimètre relatif supraconducteur pour l'ecole et Observatoire des Sciences de la Terre (Eost) du CNRS

CNRS

La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un gravimètre relatif supraconducteur de type IOSG (Observatory Superconducting Gravimeter) pour l'École et observatoire des sciences de la terre (Eost) du CNRS située à Strasbourg (France). Dans le cadre de l'infrastructure de Recherche RESIF, cet équipement doit permettre le remplacement du gravimètre supraconducteur actuel C026 qui est en opération depuis 1996, lui-même ayant jouvencé un gravimètre supraconducteur de première génération T005 installé en 1987.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments géophysiques de mesure de la gravité
Quantité ou étendue: Celles indiquées dans le CCP no13060 du 13/09/2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments géophysiques de mesure de la gravité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: Service financier et comptable – secteur politique d'achat – 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Courrier électronique: marches-pma@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 144964838 📞
Fax: +33 144965160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434963
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.3.2014 sous réserve de sa date de notification. Obtention du dce par telechargement : Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du dce par correspondance : Les demandes de DCE sont transmises : - par télécopie au numéro suivant +33 144965160 ; - par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr ; Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé. Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Les plis (contenant la " Candidature " et l' " Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis (contenant la " Candidature " et l" Offre ") seront : - soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet; https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ; - soit remis contre récépissé entre 9:30 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après ; - soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation ; Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier. Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : CNRS-délégation Paris Michel-Ange Service financier et comptable - secteur politique d'achats 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16. Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention : " Consultation - aoo gravimetre supraconducteur resif- ne pas ouvrir ". Remise des plis par voie dématérialisée : Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). Copie de sauvegarde Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs. Format des fichiers Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants : .Doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf ; .zip ou au format " open document ". Le candidat est invité à : - le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf) ; - ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe ; - ne pas utiliser de macros ; Signature electronique des documents La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : " http://www.references.modernisation.gouv.fr ". Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'Utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ". Attention : L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature. Securite - confidentialite - anti-virus La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique. Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Les critères d'attribution se décomposent comme suit : Valeur technique de L'Offre sur production D'Un memoire technique, note totale sur 120 (note sur 20, coefficient 6) se decomposant comme suit : - performance et fonctionnalités du matériel et modalités d'exécution des prestations d'installation et de mise en service (note sur 20, coefficient 3) ; -délais d'exécution (note sur 20, coefficient 2) ; -qualité du service après-vente ou de l'assistance technique (note sur 20, coefficient 1) ; Prix des prestations note totale sur 100 (note sur 20, coefficient 5). L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 220 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un gravimètre relatif supraconducteur de type IOSG (Observatory Superconducting Gravimeter) pour l'École et observatoire des sciences de la terre (Eost) du CNRS située à Strasbourg (France). Dans le cadre de l'infrastructure de Recherche RESIF, cet équipement doit permettre le remplacement du gravimètre supraconducteur actuel C026 qui est en opération depuis 1996, lui-même ayant jouvencé un gravimètre supraconducteur de première génération T005 installé en 1987.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: CCP13060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École et observatoire des sciences de la terre (eost) / Institut de Physique du Globe de Strasbourg - France, 67084 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont :
- la lettre de candidature (formulaire DC 1),
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) indiquant notamment :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).
Avance : dans les conditions de l'article 47.1 du décret du 30 décembre 2005, une avance de dix pour cent (10 %) du montant global (T.T.C.) du marché peut être versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée à l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'ordonnateur de la dépense est le délégué régional de Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange - 75794 Paris Cedex 16.
Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange - 75794 Paris Cedex 16.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est le délégué régional de Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange - 75794 Paris Cedex 16.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique : note sur 20, coefficient 6
2. Valeur Prix : note sur 20, coefficient 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Valentin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP13060
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.3.2014 sous réserve de sa date de notification.
Obtention du dce par telechargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :
Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Obtention du dce par correspondance :
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant +33 144965160 ;
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr ;
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant :
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A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
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Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier.
Les plis (contenant la " Candidature " et…
… l' " Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
… l" Offre ") seront :
- soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet; https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ;
- soit remis contre récépissé entre 9:30 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après ;
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation ;
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.
Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.
En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante :
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CNRS-délégation Paris Michel-Ange
Service financier et comptable - secteur politique d'achats
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16.
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
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Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :
" Consultation - aoo gravimetre supraconducteur resif- ne pas ouvrir ".
Remise des plis par voie dématérialisée :
Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.
Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).
Copie de sauvegarde
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
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Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".
Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.
Format des fichiers
Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants : .Doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf ; .zip ou au format " open document ".
Le candidat est invité à :
- le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf) ;
- ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe ;
- ne pas utiliser de macros ;
Signature electronique des documents
La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : " http://www.references.modernisation.gouv.fr ".
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'Utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ".
Attention :
L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.
Securite - confidentialite - anti-virus
La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.
Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
Les critères d'attribution se décomposent comme suit :
Valeur technique de L'Offre sur production D'Un memoire technique, note totale sur 120 (note sur 20, coefficient 6) se decomposant comme suit :
- performance et fonctionnalités du matériel et modalités d'exécution des prestations d'installation et de mise en service (note sur 20, coefficient 3) ;
-délais d'exécution (note sur 20, coefficient 2) ;
-qualité du service après-vente ou de l'assistance technique (note sur 20, coefficient 1) ;
Prix des prestations note totale sur 100 (note sur 20, coefficient 5).
L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 220
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 249-434963 (2013-12-19)
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