Fourniture et installation d'équipements de sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) à destination des lycées de la Région Nord Pas-de-Calais. Reconsultation des lots 4 / 9 / 11 / 15 / 16 / 17 / 18 / 19 / 22 / 28

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Fourniture et installation d'équipements de sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) à destination des lycées de la Région Nord Pas-de-Calais. Reconsultation des lots 4 / 9 / 11 / 15 / 16 / 17 / 18 / 19 / 22 / 28.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail du bois, de l'os, du liège, du caoutchouc dur ou du plastique dur › Machines-outils pour le travail du plastique dur
• Matériel de mesure du son › Sonomètres
• Tours › Tour CNC
• Tours, machines à aléser et à fraiser › Fraiseuses
• Échangeurs de chaleur › Pompes à chaleur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-09	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 10 lots. Elle débouchera sur la passation d' accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum total de 695 000 EUR HT et sans montant maximum, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale :1 093 250 EUR HT (les 10 lots confondus).

Valeur totale du marché: 1 093 250 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418811
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 .Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de larégion dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.090.3 Fourniture et installation d'équipements de sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d) à destination des lycées de la Région Nord-Pas-de-Calais.Reconsultation des lots 4 / 9 / 11 / 15 / 16 / 17 / 18 / 19 / 22 / 28. Lot no. (à préciser) Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Region Nord - Pas de Calais direction de l'investissement et de la carte des formations siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Marie Catherine Bocquet Tél : +33 328828409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pompe à chaleur
Brève description: Pompe à chaleur
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 145 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 304 500 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: maquette d'étude des assemblages
Brève description: Maquette d'étude des assemblages
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 8 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 9 500 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: maquette d'étude des produits communicants
Brève description: Maquette d'étude des produits communicants
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 256 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 336 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: thermoformeuse
Brève description: Thermoformeuse
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 5 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fraiseuse à commande numérique didactique
Brève description: Fraiseuse à commande numérique didactique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 30 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 64 000 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: tour à commande numérique didactique
Brève description: Tour à commande numérique didactique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 32 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: système de prototypage réel ou virtuel
Brève description: Système de prototypage réel ou virtuel
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 100 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif :140 000 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: maquette maison domotique
Brève description: Maquette maison domotique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 100 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 135 000 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: sonomètre
Brève description: Sonomètre
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 1 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 8 250 EUR HT.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: platine de prototypage
Brève description: Platine de prototypage
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 18 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Montant estimatif : 24 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012.090.3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la Région Nord Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (Arreté du 19/01/2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics /Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 4 : Valeur technique (30)
2. Lot 4 : Valeur technique : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
3. Lot 4 : Valeur technique : Valeur pédagogique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
4. Lot 4 : Prix des prestations (60)
5. Lot 4 : Prix des prestations : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
6. Lot 4 : Prix des prestations : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
7. Lot 4 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugée sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
8. Lot 4 : Service après vente et assistance technique (5)
9. Lot 4 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : qui sera jugée sur la fiche de présentation technique technique (5)
10. Lot 9 : Valeur pédagogique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
11. Lot 9 : Prix des prestations (60)
12. Lot 9 : Prix des prestations : Prix des produits : jugé sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
13. Lot 9 : Prix des prestations : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
14. Lot 9 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugée sur la base du délai indiqué au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
15. Lot 9 : Service après vente et assistance technique (5)
16. Lot 9 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
17. Lot 11 : Valeur technique (30)
18. Lot 11 : Valeur technique. : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
19. Lot 11 : Valeur technique. : Valeur pédagogique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
20. Lot 11 : Prix des prestations (60)
21. Lot 11 : Prix des prestations. : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
22. Lot 11 : Prix des prestations. : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
23. Lot 11 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
24. Lot 11 : Service après vente et assistance technique (5)
25. Lot 11 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
26. Lot 15 : Valeur technique (30)
27. Lot 15 : Valeur technique. : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
28. Lot 15 : Valeur technique. : Valeur pédagogique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
29. Lot 15 : Prix des prestations (60)
30. Lot 15 : Prix des prestations. : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
31. Lot 15 : Prix des prestations. : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
32. Lot 15 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
33. Lot 15 : Service après vente et assistance technique (5)
34. Lot 15 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
35. Lot 16 : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
36. Lot 16 : Prix des prestations (60)
37. Lot 16 : Prix des prestations. : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
38. Lot 16 : Prix des prestations. : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
39. Lot 16 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
40. Lot 16 : Service après vente et assistance technique (5)
41. Lot 16 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
42. Lot 17 : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
43. Lot 17 : Prix des prestations (60)
44. Lot 17 : Prix des prestations. : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
45. Lot 17 : Prix des prestations. : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
46. Lot 17 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
47. Lot 17 : Service après vente et assistance technique (5)
48. Lot 17 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
49. Lot 18 : Valeur technique (30)
50. Lot 18 : Valeur technique. : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
51. Lot 18 : Valeur technique. : Valeur pédagogique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
52. Lot 18 : Prix des prestations (60)
53. Lot 18 : Prix des prestations. : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
54. Lot 18 : Prix des prestations. : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
55. Lot 18 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
56. Lot 18 : Service après vente et assistance technique (5)
57. Lot 18 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
58. Lot 19 : Valeur technique (30)
59. Lot 19 : Valeur technique. : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
60. Lot 19 : Valeur technique. : Valeur pédagogique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
61. Lot 19 : Prix des prestations (60)
62. Lot 19 : Prix des prestations. : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
63. Lot 19 : Prix des prestations. : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
64. Lot 19 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
65. Lot 19 : Service après vente et assistance technique (5)
66. Lot 19 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
67. Lot 22 : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
68. Lot 22 : Prix des prestations (60)
69. Lot 22 : Prix des prestations. : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
70. Lot 22 : Prix des prestations. : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
71. Lot 22 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
72. Lot 22 : Service après vente et assistance technique (5)
73. Lot 22 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
74. Lot 28 : Performance technique : qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
75. Lot 28 : Prix des prestations (60)
76. Lot 28 : Prix des prestations. : Prix des produits : qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
77. Lot 28 : Prix des prestations. : Rabais sur les prix catalogue : jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
78. Lot 28 : Optimisation du délai de livraison et d'exécution : jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
79. Lot 28 : Service après vente et assistance technique (5)
80. Lot 28 : Service après vente et assistance technique. : Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siege de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.090.3
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 228-375323
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-418811 (2013-12-09)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à chaleur
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à chaleur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188197
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418811
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification. Lot nº 4 attribué pour un montant minimum de 145 000 EUR HT et sans montant maximum, lot nº 9 attribué pour un montant minimum de 8 000 EUR HT et sans montant maximum, lot nº 11 attribué pour un montant minimum de 256 000 EUR HT et sans montant maximum, lot nº 16 attribué pour un montant minimum de 30 000 EUR et sans montant maximum, lot nº 17 attribué pour un montant minimum de 32 000 EUR HT et sans montant maximum, lot nº 18 attribué pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum, lot nº 19 attribué pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum et le lot nº 28 attribué pour un montant minimum de 18 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 239 B, annonce nº 190 du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 4: Valeur technique (30)
2. Lot 4: Valeur technique: Performance technique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
3. Lot 4 : Valeur technique: Valeur pédagogique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
4. Lot 4: Prix des prestations (60)
5. Lot 4: Prix des prestations: Prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
6. Lot 4: Prix des prestations: Rabais sur les prix catalogue: jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
7. Lot 4: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugée sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
8. Lot 4: Service après vente et assistance technique (5)
9. Lot 4: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie: qui sera jugée sur la fiche de présentation technique technique (5)
10. Lot 9: Valeur pédagogique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
11. Lot 9: Prix des prestations (60)
12. Lot 9: Prix des prestations: Prix des produits: jugé sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
13. Lot 9: Prix des prestations: Rabais sur les prix catalogue: jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
14. Lot 9: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugée sur la base du délai indiqué au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
15. Lot 9: Service après vente et assistance technique (5)
16. Lot 9: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
17. Lot 11: Valeur technique (30)
19. Lot 11: Valeur technique: Valeur pédagogique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
20. Lot 11: Prix des prestations (60)
21. Lot 11: Prix des prestations: Prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
22. Lot 11: Prix des prestations: Rabais sur les prix catalogue: jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
23. Lot 11: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
24. Lot 11: Service après vente et assistance technique (5)
25. Lot 11: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie: jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
26. Lot 15: Valeur technique (30)
27. Lot 15: Valeur technique: Performance technique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
28. Lot 15: Valeur technique: Valeur pédagogique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
29. Lot 15: Prix des prestations (60)
30. Lot 15: Prix des prestations: Prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
31. Lot 15: Prix des prestations: Rabais sur les prix catalogue: jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
32. Lot 15: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
34. Lot 15: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
35. Lot 16: Performance technique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
36. Lot 16: Prix des prestations (60)
37. Lot 16: Prix des prestations: Prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
38. Lot 16: Prix des prestations: Rabais sur les prix catalogue: jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
39. Lot 16: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
40. Lot 16: Service après vente et assistance technique (5)
41. Lot 16: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie: jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
42. Lot 17: Performance technique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
43. Lot 17: Prix des prestations (60)
44. Lot 17: Prix des prestations: Prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
46. Lot 17: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
47. Lot 17: Service après vente et assistance technique (5)
48. Lot 17: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie : jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
49. Lot 18: Valeur technique (30)
50. Lot 18: Valeur technique: Performance technique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
51. Lot 18: Valeur technique: Valeur pédagogique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
52. Lot 18: Prix des prestations (60)
53. Lot 18: Prix des prestations: Prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
54. Lot 18: Prix des prestations: Rabais sur les prix catalogue: jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
55. Lot 18: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
56. Lot 18: Service après vente et assistance technique (5)
57. Lot 18: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie: jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
58. Lot 19: Valeur technique (30)
59. Lot 19: Valeur technique: Performance technique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
60. Lot 19: Valeur technique: Valeur pédagogique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (20)
61. Lot 19: Prix des prestations (60)
62. Lot 19: Prix des prestations: Prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
63. Lot 19: Prix des prestations: Rabais sur les prix catalogue: jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
64. Lot 19: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
65. Lot 19: Service après vente et assistance technique (5)
66. Lot 19: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie: jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
68. Lot 22: Prix des prestations (60)
69. Lot 22: Prix des prestations: Prix des produits: qui seront jugés sur la base du prix indiqué au bordereau de prix unitaire (50)
70. Lot 22: Prix des prestations: Rabais sur les prix catalogue: jugé sur le rabais indiqué à l'acte d'engagement (10)
71. Lot 22: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
72. Lot 22: Service après vente et assistance technique (5)
73. Lot 22: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie: jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)
74. Lot 28: Performance technique: qui sera jugée sur la base de la fiche de présentation technique (30)
78. Lot 28: Optimisation du délai de livraison et d'exécution: jugés sur la base des délais indiqués au bordereau de prix unitaire et de délais de livraison et d'exécution (5)
79. Lot 28: Service après vente et assistance technique (5)
80. Lot 28: Service après vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie: jugée sur la base de la fiche de présentation technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: ERM automatismes industriels
Adresse postale: 280 rue Edouard Daladier
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

2️⃣
Nom: Dms
Adresse postale: 12 rue de Caulet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Courrier électronique: manuela.chauveau@dmseducation.com 📧

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅
Nom: Mecanumeric SA
Adresse postale: ZI Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

5️⃣
Nom: Rosilio Machines Outils
Adresse postale: 27-35 rue Louis Armand, ZA des Prés de l'Hôpital
Commune postale: Villeneuve Saint-Georges
Code postal: 94194

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr . Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 107-188197 (2014-06-03)

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