Fourniture et ingénierie réseau (RDSU)

Tisséo SMTC

Pour couvrir les besoins d'évolution et de renouvellement liés au réseau de services unifiés (RDSU) dont il détient la propriété et qu'il met à la disposition de son exploitant, Tisséo-SMTC souhaite retenir un seul opérateur économique (une société ou un goupement de sociétés) avec qui sera conclu un accord cadre dont les stipulations concernent la fourniture et l'ingénierie réseau. Le présent accord-cadre couvre le périmètre suivant :
— fourniture d'équipements de réseau (liste non exhaustive) : commutateurs, équipements WLAN, routeurs, infrastructure de sécurité périmétrique, outils de supervision et d'administration...
— prestations d'intégration;
— prestations d'ingénierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 1 500 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167787
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo - SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Négociations : les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo - SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités juridiques et financières.

Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Négociations : les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

— fourniture d'équipements de réseau (liste non exhaustive) : commutateurs, équipements WLAN, routeurs, infrastructure de sécurité périmétrique, outils de supervision et d'administration...

— prestations d'intégration;

— prestations d'ingénierie.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: AC-CF-SD-13-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du CMP); les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles devra etre au moins égale à 500 000 EUR HT ; déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; certification CISCO : gold certified partner avec spécialisations : Advanced Datacenter Architecture Specialization et Advanced Wireless LAN. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pourra etre prévue par marché subséquent et elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : par marché subséquent. Modalités de variation des prix : par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée dans la lettre de candidature. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à la candidature sont signés :

— soit par l'ensemble des membres du groupement,

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisséo SMTC
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine Soula ou Mme Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778016 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Source: OJS 2013/S 098-167787 (2013-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (12)

Matériel de réseau (6)