Fourniture et gestion des abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères sur support papier et/ou électronique

Informations complémentaires

Précisions sur le Ii.1.3:

L'Accord-Cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 du C.M.P.) avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 250 000 EUR (H.T.).

Précisions sur le Ii.3:

La date d'attribution indiquée au Ii.3 s'entend comme la date de notification au sens du droit national.

Précisions sur le Ii.1.4 et le Ii.2.3:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande), la durée du marché correspond à la durée pendant lesquelles les prestations peuvent être commandées. Elle court à compter de la date de notification du marché.

La durée du marché est initialement de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 (trois) fois pour une période supplémentaire de 12 (douze) mois. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 du C.M.P.). Dans tous les cas, la durée du marchéne pourra dépasser 48 (quarante-huit) mois.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception.

Quelles que soient les raisons ayant motivées la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Date prévisionnelle de notification du marché: 1.11.2013

les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les pièces du marché.

Admission des candidatures:

Avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du C.M.P. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Attribution du marché:

Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués au règlement de consultation. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du C.M.P.

Retrait du dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse indiquée au I.1

Remise des plis:

— si remise contre récépissé: Irstea – a l'attention de M. le président – direction Générale – Direction juridique et des achats – 1 Rue Pierre-Gilles de Gennes 92160 Antony France

— si remise par voie postale: voir I.1,

— si remise par voie électronique: voir I.1.

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: «Consultation no2013-00-07- fourniture et gestion des abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères sur support papier et/ou électronique – ne pas ouvrir par le service courrier». Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis par voie papier ou par voie électronique figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 VII du C.M.P., en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation,après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Pour la passation du marché, au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution ont été appliqués dans les conditions prévus au règlement de la consultation.

Plus précisément, Les critères d'attribution étaient les suivants :

Critère no1 Dispositions prises à l'égard des éditeurs pour optimiser les délais de mise en place des abonnements 5%

Critère no2 Qualité de la prestation d'accompagnement dans l'activation et la gestion des accès aux publications électroniques 10%

Critère no3 Démarches effectuées auprès des éditeurs pour le traitement des réclamations 5%

Critère no4 Qualité de l'outil de gestion en ligne (étendue des fonctionnalités) 25%

Sous-critère 4.1 Gestion des accès 2%

Sous-critère 4.2 Catalogue en ligne 5%

Sous-critère 4.3 Commandes et suivi des commandes 4%

Sous-critère 4.4 Réclamations et suivi des réclamations 4%

Sous-critère 4.5 Demande de changements d'adresse et/ou de destinataire 2.5%

Sous-critère 4.6 Information sur les modifications des titres du portefeuille par les éditeurs 2.5%

Sous-critère 4.7 Reporting 5%

Critère no5 Délais 20%

Sous-critère 5.1 Délai de transmission d'une proposition chiffrée (devis) pour un titre du catalogue en ligne du titulaire à compter de la date de réception de la demande 2.5%

Sous-critère 5.2 Délai de transmission d'une proposition chiffrée (devis) pour un titre ne figurant pas au catalogue en ligne du titulaire à compter de la date de réception de la demande 2.5%

Sous-critère 5.3 Délai de transmission d'une commande du pouvoir adjudicateur par le titulaire à l'éditeur à compter de la datede réception de la commande 5%

Sous-critère 5.4 Délai de transmission d'une réclamation du pouvoir adjudicateur par le titulaire à l'éditeur à compter de la date de réception de la réclamation 5%

Sous-critère 5.5 Délai pour la mise en place de l'outil de gestion en ligne à compter de la date de notification du marché 5%

Critère no6 Prix apprécié à partir du montant total d'une simulation financière établie à partir d'un estimatif annuel de commandes 35%

Le marché est un marché à bons de commande au sens national avec minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et avec un maximum annuel de 250 000 EUR (HT) (article 77 du CMP) (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Le marché prend effet à sa date de notification. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché (V. V.1).

Il estconclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible pour une période de 3 fois 12 mois.

Les prix du marché sont des prix unitaires. Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues au marché.

Le montant estimatif annuel du marché est de 150 000 EUR (HT). Aussi, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), il est estimé à 600 000 EUR (HT).

Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse suivante : Irstea - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex.

Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la lot no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce nº 252, BOAMP 171 B du 5.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.