Fourniture et gestion d'abonnements aux journaux et périodiques sur support papier ou électronique destinés aux services du département

Département de Seine-Saint-Denis

Fourniture et gestion d'abonnements aux journaux et périodiques sur support papier ou électronique destinés aux services du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO Information Service

Qui ?

• Département de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la stratégie, de l'organisation et de l'évaluation – immeuble Européen 2 – 2 promenade Jean Rostand, immeuble Européen 2 – 203-213 av. Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: milemero@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300298
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans. conditions de remise des offres : — offre papier: voir RC ; — offre électronique: voir Annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 836 120,40 💰
1 170 568,56 💰
Brève description:

Fourniture et gestion d'abonnements aux journaux et périodiques sur support papier ou électronique destinés aux services du Département.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats doivent fournir les éléments suivants :

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures objet du marché sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent candidater en groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Mero Michelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300087
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans.

conditions de remise des offres :

— offre papier: voir RC ;

— offre électronique: voir Annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 174-300298 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 355,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la stratégie, de l'organisation et de l'évaluation – immeuble Européen 2 – 2 promenade Jean Rostand – 203-213 av. Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435661
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300298
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no290, B.O.A.M.P. 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Ebsco Information Service
Adresse postale: immeuble Nobel - 2 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92769
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 249-435661 (2013-12-20)

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