Fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets d'emballage

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Montant minmum pour 4 mois : 320 000 EUR HT/montant maximum pour 4 mois : 418 000 EUR (HT). Variante autorisée sous réserve de porter uniquement sur tout ou partie des éléments suivants : - une gamme standard plus importante de capacités de bacs roulants. Une seule offre variante autorisée; le dépôt par les candidats de plus d'une offre variante aura pour effet de rendre toutes les variantes irrégulières, et de conduire à leur rejet en bloc sans qu'elles soient examinées. Prestation supplémentaire : - proposition d'une méthodologie d'enquête pour connaitre les besoins et affiner les dotations concernant les professionnels et les administrations. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP Jugement des offres : article 53 CMP. Critères valeur technique : méthodologie et modalités de distribution des bacs (taux proposé de foyers dotés, moyens humains et techniques mis en place), dont la réponse à la PSE : proposition d'une méthodologie d'enquête pour connaitre les besoins et affiner les dotations concernant les professionnels et les administrations (25 points), - valeur technique/caractéristiques des bacs roulants dont jugement des échantillons (descriptif technique et mécanique du bac, conformité aux normes en vigueur ou équivalent, dispositif et efficacité de l'insonorisation, description de la puce, ref à l'article 3-3 du CCTP) (35 points), - variante éventuelle. Critère valeur environnementale : - valeur environnementale du bac roulant (incorporation de matière recyclée dans les bacs roulants, impact environnemental et durabilité des produits...) (8 points), - des modes de déplacement des distributeurs de bacs roulants (2 points) - variante éventuelle. Les échantillons de tous les produits listés dans le CCTP seront remis dans un colis distinct de l'offre : s'ils ne sont pas fournis par le candidat, l'offre ne sera pas analysée. Voir précisions dans le règlement de la consultation dont adresse de livraison des échantillons. Retrait et remise des plis : formalisme : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc.). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Situation économique et financière

8. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i). La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) 10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.) 11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i) 12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i) Points 8 &Amp; 9 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.