Fourniture et distribution d'equipements de protection individuelle par plate-forme de transit pour le personnel de la RATP
RATP
Fourniture et distribution par plate-forme de Transit, d'EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour le
personnel de la RATP. Marché 'à commande' avec un minimum et un maximum. L'importance de la
fourniture peut varier dans la limite de +/-20%.
La durée du marché sera de 36 mois fermes avec une année optionnelle, soit une durée maximale de 48 mois.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
Qui ?- • RATP
- • Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Gants › Gants jetables
- • Lunettes masques › Lunettes de protection
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
- • Vêtements professionnels › Combinaisons de travail
- • Vêtements professionnels › Vêtements à usage industriel
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770185 📞
Fax: +33 158773930 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350447
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/JS/13-106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissement de la RATP situés en Région Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: RATP – département de la valorisation immobilère, des achats et de la logistique
Johanna Sarkis
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 202-350447 (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles médianes estimées par familles de produits sont les suivantes :- pour la famille Chaussures (comprenant notamment des chaussures hautes, basses, bottes et demi-bottes, mules, semelles et chaussons) : environ 42 000 paires,- pour la famille Gants (comprenant notamment des gants cuir, textiles et synthétiques) : environ 579 000 paires,- pour la famille Equipements Divers: (comprenant notamment des casques de chantier, bouchons d'oreilles, masques et filtres respiratoires, vêtements, gilets de signalisation, lunettes de protection, combinaisons) : environ 144 000 pièces.L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de +/-20%.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770185 📞
Fax: +33 158773930 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350447
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
CTA: B5: Equipements de protection individuelle. Conditions de remise des candidatures : Le candidat devra faire sa réponse : par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.emarchespublics.
com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera
adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens, Département VAL - Johanna SARKIS 54 quai de la Rapée LAC LC81 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics. com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les
copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui
recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et distribution par plate-forme de Transit, d'EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour le
personnel de la RATP. Marché 'à commande' avec un minimum et un maximum. L'importance de la
fourniture peut varier dans la limite de +/-20%.
La durée du marché sera de 36 mois fermes avec une année optionnelle, soit une durée maximale de 48 mois.
Les quantités annuelles médianes estimées par familles de produits sont les suivantes :
- pour la famille Chaussures (comprenant notamment des chaussures hautes, basses, bottes et demi-bottes, mules, semelles et chaussons) : environ 42 000 paires,
- pour la famille Gants (comprenant notamment des gants cuir, textiles et synthétiques) : environ 579 000 paires,
- pour la famille Equipements Divers: (comprenant notamment des casques de chantier, bouchons d'oreilles, masques et filtres respiratoires, vêtements, gilets de signalisation, lunettes de protection, combinaisons) : environ 144 000 pièces.
L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de +/-20%.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de signature par les parties et est reconductible une fois pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date anniversaire de signature et ce, moyennant un préavis de 3 mois.
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Numéro de référence: HA/JS/13-106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissement de la RATP situés en Région Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence). Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son CA annuel avec la RATP. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les
documents ci-dessous :
- liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres RATP. Les paiements sont effectués à 60 jours à compter de l'émission de la facture conformes aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont ajustables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: RATP – département de la valorisation immobilère, des achats et de la logistique
Johanna Sarkis
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 202-350447 (2013-10-14)
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