Fourniture et distribution d'équipements de protection individuelle (EPI) et vêtements de travail (VT)

SNCF – direction des achats

SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de fourniture et distribution sur tout le territoire français métropolitain, d'équipements de protection individuelle (gants, chaussures, protection de la tête, respiratoire + maintenance associée, protection chimique,...), ainsi que d'articles de visualisation (HV), d'articles anti chutes et des vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants de travail
Quantité ou étendue:
Les achats concernent essentiellement les agents des activités infrastructure, fret, matériel et voyageurs, répartis sur toute la France. Le nombre total d'agents potentiellement concernés est de l'ordre de 70 000.Plus d'une centaine d'établissements et entre 1 200 et 1 500 points de livraison différents sur la France.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants de travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: mourad.ghachi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153451
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'entreprise qui souhaite se porter candidate doit remettre un dossier complet pour analyse et notamment le document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office nommé ''Formulaire - acte de candidature JOUE - EPI 2014.xls". Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante : mourad.ghachi@sncf.fr (avec copie obligatoire à "olivier.manceau@sncf.fr"), avant le 17.5.2013. En cas de difficulté de contact pour se procurer ce fichier, il est possible de contacter Olivier Manceau au +33 482313417. Ce document Excel doit être obligatoirement renvoyé et complété entièrement lors de la remise de candidature. En cas de non remise de ce fichier, la candidature est considéré comme non recevable. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont potentiellement soumises à homologation (validation technique) de la SNCF. Le candidat s'engage à assurer la distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de fourniture et distribution sur tout le territoire français métropolitain, d'équipements de protection individuelle (gants, chaussures, protection de la tête, respiratoire + maintenance associée, protection chimique,...), ainsi que d'articles de visualisation (HV), d'articles anti chutes et des vêtements de travail.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle et vêtements de travail
Brève description:
Fourniture et distribution d'équipements pour la protection des mains, des pieds, de la tête, du corps, respiratoire avec maintenance associée, chimique, auditive, EPI soudeurs, forestiers, savons et crèmes et de vêtements de travail (froid et intempéries surtout).
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Quantité ou étendue:
Ces achats concernent essentiellement les agents des activités infrastructure, fret, matériel et voyageurs, répartis sur toute la France. Le nombre total d'agents potentiellement concernés est de l'ordre de 70 000.
Plus d'une centaine d'établissements et entre 1 200 et 1 500 points de livraison différents sur la France.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Informations complémentaires sur les lots:
Le fournisseur qui se porte candidat sur le lot 1 doit être en mesure de répondre à l'ensemble des familles de ce lot (protection des mains, des pieds, de la tête, du corps, respiratoire avec maintenance associée, chimique, auditive, EPI soudeurs, forestiers, savons et crèmes et de vêtements de travail (froid, intempéries en particulier).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Articles anti-chutes
Brève description:
Fourniture et distribution d'articles anti chutes (harnais, longes, baudriers...).
Quantité ou étendue:
Achats concernant surtout les agents SNCF de l'activité Infrastructure travaillant en hauteur répartis sur toute la France.
Le nombre d'agents concernés est de l'ordre de 5 000 environ.
Le nombre de points de livraison est compris entre 250 et 300.
Informations indicatives.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les achats concernent essentiellement les agents des activités infrastructure, fret, matériel et voyageurs, répartis sur toute la France. Le nombre total d'agents potentiellement concernés est de l'ordre de 70 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10292
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire '' Formulaire '' - Acte de Candidature - EPI 2014.xls et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- Par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex
- Par télécopie au : +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- L'onglet II " Situation financière du formulaire '' du formulaire ''Formulaire - Acte de Candidature - EPI 2014.xls" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- L'onglet III "Capacité Technique"
- L'onglet IV " développement durable"
du formulaire ''Formulaire - Acte de Candidature - Vêtement de travail EPI 2014.xls" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF (et le cas échéant de ses filiales).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-fournitures
Mourad Ghachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-153451 (2013-05-07)
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